Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : obtenez dès à présent votre attestation !

Vous avez une entreprise ? Vos formalités sont simplifiées ! En effet, vous pouvez désormais obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) afin de prouver l’existence légale de votre entreprise.

Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de votre immatriculation au RNE. Focus.

Qu’est-ce que le Registre national des entreprises (RNE) ?

Le Registre national des entreprises (RNE) est un registre unique et dématérialisé, géré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il est alimenté par les données des déclarants au sein du guichet unique pour les formalités des entreprises.

Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises. Depuis le 1^er janvier 2023, le RNE a remplacé la plupart des registres existants :

• Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) qui centralise tous les registres du commerce et des sociétés (RCS) ;
• Répertoire des métiers (RM) ;
• Registre des actifs agricoles (RAA) ;
• Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ;
• Registre de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA).

Les informations inscrites au registre unique sont accessibles à tous sur le portail registre.entreprises.gouv.fr (hors certaines données personnelles telles que l’adresse postale des personnes physiques ou les comptes sociaux des sociétés couverts par une déclaration de confidentialité).

Je souhaite obtenir mon attestation d'immatriculation au RNE : comment faire ?

Si votre entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), vous pouvez obtenir une attestation d'immatriculation via data.inpi.fr ou l'Annuaire des entreprises. Elle vous permet de prouver l'existence légale de votre entreprise et de confirmer les informations inscrites au RNE.

L'INPI délivre gratuitement l'attestation d'immatriculation par voie électronique. Après réception, vous pouvez la télécharger et l’imprimer au format papier.

Ce document peut être demandé dans le cadre de l’ouverture d’un compte professionnel, la location d’un logement, l’achat de matériel…

Quelles informations comporte l’attestation d’immatriculation au RNE ?

L'attestation d'immatriculation comprend l'ensemble des informations inscrites au RNE par l'entreprise :

• Identité de l'entreprise et de l'entrepreneur ;
• Numéro SIREN ;
• Dates d'immatriculation et de début d'activité ;
• Forme juridique, code APE, adresse du siège social ;
• Informations sur les dirigeants et associés.

L'ensemble de ces éléments permet d'authentifier le document.