IJ des indépendants impactés par la crise : les mesures dérogatoires devraient être reconduites en 2023 (PLFSS)

L’article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 (PLFSS 2023) prévoit de reconduire en 2023 les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19.

IJ : mode de calcul dérogatoire pour les indépendants impactés par la crise en 2020

Durant l’année 2020, de nombreux artisans et commerçants ont été fortement impactés par la crise sanitaire, causant une forte baisse de leur chiffre d’affaires cette année-là.

Cette baisse subite est susceptible, en cas d’arrêt de travail, d’affecter le montant de leur indemnité journalière : en effet, l’IJ est égale à 1/730^ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années perçu par le professionnel. Par exemple, un professionnel qui tombe malade en 2022 verra son indemnité journalière calculée sur la base des années 2019, 2020, et 2021.

Afin d’éviter une double peine pour les indépendants affecté par la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 et l’article 96 de la LFSS 2022 avaient prévus un mode de calcul dérogatoire des indemnités journalières pour les indépendants : ceux ayant subi une forte baisse de leur bénéfice en 2020 verront les revenus de cette année neutralisés s’ils contribuent à faire baisse le montant de l’indemnité journalière versée à l’indépendant. Pour reprendre notre exemple, le professionnel ayant subi une forte baisse de son chiffre d’affaires en 2020 verra son IJ calculée sur la base des seules années 2019 et 2021.

Constatant que les réductions d’activité liées à la crise sanitaire peuvent encore pénaliser les travailleurs indépendants en 2023, le PLFSS 2023 prévoit de reconduire cette mesure dérogatoire pour l’année prochaine. Si la mesure est adoptée en l’état, les baisses d’activité auxquelles les travailleurs indépendants ont été confrontées en 2020 ne les pénaliseront donc pas pour leurs arrêts de travail liés à une maladie ou une maternité en 2023.

Arrêt dérogatoires « Covid » : dérogation aux règles du seuil de contributivité

Une seconde dérogation avait aussi été admise, sur les règles du seuil de contributivité des arrêts dérogatoires (ceux liés au Covid-19) des travailleurs indépendants.

En principe, les travailleurs indépendants percevant un revenu d’activité annuel moyen inférieur à 10 % de la moyenne des trois dernières valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (PASS), soit 4 093,20 € en 2022, n’ont pas droit aux indemnités journalières.

De façon exceptionnelle, les indépendants ayant un revenu inférieur à ce seuil de contributivité peuvent tout de même percevoir l’indemnité journalière minimale de 5,63 € lorsque leur arrêt est lié au Covid-19.

Là encore, cette mesure est reconduite par le PLFSS 2023.