94 jours s’écoulent entre une demande de RSA et l’orientation vers un parcours d’insertion

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94 jours s’écoulent entre une demande de RSA et l’orientation vers un parcours d’insertion
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Selon une étude de la DREES, fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation et 83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales.

Cette part augmente avec l’ancienneté :

  • 50 % pour les personnes ayant une ancienneté inférieure à 6 mois
  • 77 % pour celles dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et 1 an
  • 88 % pour celles dont l’ancienneté est d’1 an ou plus

À NOTER

Le bénéficiaire du RSA à certaines obligations d’insertion lorsqu’il est sans emploi ou que ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 €/mois.

La loi l’oblige alors à recherche un emploi ou à entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité.

Des contrats précisent le contenu de ses obligations : le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagements réciproques (CER).

Ainsi, en moyenne, 94 jours s’écoulent entre la date de demande du RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion. Pour 8 % des Conseils départementaux, ce délai est inférieur à 60 jours.

La DREES signale que l’organisme référent unique du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs est :

  • Dans 44 % des cas, Pôle emploi
  • Dans 30 % des cas, le Conseil départemental
  • Dans 5 % des cas, du Service public de l’emploi (SPE)
  • Dans 21 % des cas, des Centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale

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