5e Conférence nationale du handicap : les mesures pour faciliter la vie des personnes handicapées

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5e Conférence nationale du handicap : les mesures pour faciliter la vie des personnes handicapées
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À l’occasion de la 5e conférence nationale du handicap qui s’est tenue ce mercredi 11 juillet, 35 membres de la société civile et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ont remis à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, une série de propositions visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées.

Simplification de l’accès aux prestations, amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), renforcement de la prise en charge médico-sociale des personnes handicapées sur le territoire français afin de limiter les départs en Belgique, etc., retour sur les mesures phares.

Réforme de la PCH et de l’AEEH

Créée en 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une aide permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap (aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne, etc.). Elle comprend 6 formes d’aide : l’aide humaine, l’aide technique, l’aide à l’aménagement du logement, l’aide au transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et l’aide animalière.

En 2017, la PCH bénéficiait à plus de 280 000 personnes et représentait un budget de près de 1,9 milliard d’euros. Attribuée par les maisons départementales pour les personnes handicapées, le fonctionnement de la prestation est jugé aujourd’hui comme étant complexe, le montant octroyé variant notamment d’un département à l’autre.

Afin de pallier ces défaillances, plusieurs mesures ont été proposées : demandes de prestation simplifiées, par le bais notamment de référentiels de surcoûts indicatifs, possibilité de recours à une aide-ménagère pour les personnes seules, dédommagement de l'aidant défiscalisé, etc.

Par ailleurs, les rapporteurs ont évoqué l’idée de réviser l’articulation complexe entre la PCH et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), notamment à travers la mise en œuvre d’une allocation de présence parentale, à l’instar de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), qui se substituerait aux compléments AEEH.

Enfin, dans le cadre de la « réforme structurelle » de l’AEEH, une proposition de prise en charge de l’ensemble des frais médicaux relevant du soin par l'Assurance maladie a également été avancée.

Revoir le fonctionnement des MDPH

Les rapporteurs ont proposé de revoir le fonctionnement des MDPH, notamment, sur la question d’une impérieuse nécessité de réduction des délais d’instruction des demandes (au nombre de 4,5 millions en 2017), supérieurs à 5 mois et qui varient grandement selon l’implantation territoriale des structures. Cela passerait par la mise en œuvre d'une ouverture automatique et d'une procédure accélérée de renouvellement des droits.

« La proposition générale, c'est de dire passons moins de temps à l’instruction et plus de temps à accompagner les personnes », a ainsi déclaré Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d’autonomie pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et rapporteur du groupe de travail.

En outre, il a été relevé que pour l’octroi de certaines prestations, les taux d’accord sont jugés comme étant particulièrement faibles.

« L'amélioration de la qualité des MDPH, c'est ma priorité », a déclaré Sophie Cluzel.

Limiter les départs vers la Belgique

La réforme propose également un renforcement de la prise en charge des personnes handicapées au sein des instituts-médicaux sociaux sur le territoire français, et ce, afin limiter leur départ non désiré en Belgique (plus de 7 000 personnes handicapées résidaient en Belgique en 2017, chiffre en augmentation constante).

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