4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social

Fin décembre 2018, 4,25 millions de personnes percevaient l’un des dix minima sociaux qui existent en France ; un chiffre en hausse pour la première fois depuis 2008, de +0,6 %, si l’on en croit les données publiées par le DREES, ce vendredi 22 novembre.

En comptant les conjoints et les enfants à charge, 7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, soit 11 % de la population.

Les effectifs du RSA repartent à la hausse

Pour la première fois depuis 2015, le nombre d’allocataire du Revenu de solidarité active (RSA) repart à la hausse (+1,1 %) après deux années de recul. Ces allocataires représentent 45 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux ; 20 % d’entre eux perçoivent la prime d’activité.

Sans surprise, les conclusions de la DREES établissent que l’évolution de ces effectifs sont concomitantes avec l’amélioration ou la dégradation du marché du travail.

La DREES établie également un lien entre la hausse des bénéficiaires du RSA et la mise en place de la demande de RSA dématérialisée (téléprocédure) déployée en 2017.

Le montant mensuel moyen par foyer bénéficiaire est de 507 €.

Les allocataires de l’AAH et du minimum vieillesse continuent d’augmenter

Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont progressé de +2,7 % en 2018, avec 1,19 million d’allocataires, un rythme croissant depuis 2012. Les conclusions de la DREES ne savent expliquer les facteurs sous-jacents à la croissance tendancielle des effectifs de l’AAH, mais elles évoquent des pistes institutionnelles telles que le recul de l’âge minimum de départ à la retraite, le plan de revalorisation du montant maximal de l’AAH et l’extension de 2 à 5 ans de la durée maximale d’attribution de l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %.

Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse augmente également, de 2,8 % en 2018 avec 568 100 personnes, alors qu’il stagnait depuis 2013. La DREES attribue cette hausse à la suite de la revalorisation de l’aide au 1er avril 2018 : + 30 €.

Augmentation nette des bénéficiaires de l’ADA

Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) continuent de progresser fortement (+15,4 % en 2018). L’étude de la DREES place cette augmentation sur le compte de la hausse des effectifs de demandeurs d’asile ; un chiffre qui ne cesse de croître si l’on en croit l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui a enregistré 123 600 demandes d’asiles en 2018, soit une hausse de 22,7 % par rapport à 2017.

ASS, ATA et AER-R, leurs effectifs baissent

Fin 2018, 382 100 personnes bénéficient de l’une des trois allocations chômage du régime de solidarité de l’État :

• L’allocation de solidarité spécifique (ASS) : 379 700
• L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) : 900
• L’allocation temporaire d’attente (ATA) : 1 600

Les effectifs de l’ASS connaissent une baisse forte en 2018 (-11,1 %). Selon les résultats de l’étude, elle s’explique par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage et leur montée en charge jusqu’en 2018, à la hausse constatée à +1,8 % du taux de sortie du dispositif depuis 2016 et la fin de la possibilité de cumuler ASS et AAH depuis le 1^er janvier 2017.

Supprimée depuis le 1^er janvier 2011, l’AER est encore perçue par les personnes éligibles, dont les droits ont été ouverts avant cette date. Il reste encore 900 allocataires.

Fin 2018, il reste 1 600 bénéficiaires de l’Allocation temporaire d’attente (ATA). Cette allocation, supprimée au 1^er septembre 2017, enregistre une baisse de 87 % de ses effectifs. Seules les personnes ayant des droits ouverts à l’ATA à cette date peuvent encore en bénéficier, jusqu’à expiration de leurs droits.

Les dépenses liées au versement des minima sociaux

En 2018, les dépenses liées au versement des minima sociaux augmentent quasiment au même rythme que les effectifs (+0,5 %) et s’élèvent à 27,2 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).

Entre 2009 et 2015, les dépenses augmentaient de 4,4 % en moyenne annuelle, cette hausse s’est infléchie à partir de 2016, à +1,8 %, sous l’effet de la baisse des effectifs d’allocataires puis à +0,2 % en 2017.