40 euros par travailleur détaché

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Tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire national doit adresser une déclaration, au détachement et à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation.

Il est en outre assujetti à une contribution destinée à compenser les coûts de mise en place et de fonctionnement du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des travailleurs détachés, ainsi que les coûts de traitement des données de ce système. 

Un décret du 3 mai 2017 fixe le montant de cette contribution à 40 euros par salarié détaché. 

En cas de manquement de l'employeur à son obligation de déclaration du travailleur détaché, la contribution est mise à la charge du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre. 

La contribution doit être payée par télépaiement. Les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement du système de télépaiement relatif aux déclarations de détachement de travailleurs seront fixées par arrêté.

Le décret entrera en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté et au plus tard le 1er janvier 2018. 

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