Plus de 13 000 millionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu : que révèlent vraiment les chiffres de Bercy ?

En France, plus de 13 000 foyers disposant d’un patrimoine ou de revenus élevés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Un chiffre choc qui cache une mécanique complexe de niches fiscales et de stratégies d'optimisation.

Une révélation chiffrée qui détonne

En janvier dernier, l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard avait jeté un pavé dans la mare en affirmant dans Libération que « des milliers » de grandes fortunes françaises ne s’acquittaient pas d’impôt sur le revenu, parce qu’elles avaient « un revenu fiscal de référence de zéro ». Des propos désormais confirmés par une note officielle de Bercy transmise au Sénat, dans laquelle il est clairement indiqué que plus de 13 000 foyers (13 335 pour être exact) dits « millionnaires » n’auraient rien payé au titre de l’impôt sur le revenu en 2024.

« Eric Lombard avait raison », a notamment affirmé Claude Raynal, président (Parti socialiste) de la commission des finances. « Parmi les foyers les plus riches, il y en a bien des milliers qui ne paient aucun impôt sur le revenu. Et encore, on ne parle ici que des foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier qui les place dans les 0,5 % les plus riches. Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué », souligne-t-il.

Un sentiment d'injustice fiscale

Une situation qui peut paraître, à juste titre, scandaleuse pour les Français : les classes moyennes, voire supérieures, voient leur pression fiscale stagner ou augmenter, tandis qu’à côté, une élite financière semble échapper totalement à l'effort national. Il en va de même pour les ménages les plus défavorisés, qui ne comprennent pas que les plus fortunés puissent se soustraire à leurs obligations de solidarité.

« Il n'y a rien de pire pour des salariés, souvent des cadres qui ont des bons salaires et qui peuvent être imposés à la tranche maximale à 45%, de voir d’autres qui arrivent à échapper à l’impôt sur le revenu », a ainsi indiqué auprès de BFM Business le sénateur Claude Raynal.

Le mécanisme : l’art de l’optimisation légale

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas forcément l’évasion vers des paradis fiscaux qui est pointée du doigt dans la note, mais bien l’utilisation de dispositifs d’incitation à l’investissement créés par l’État lui-même. C’est par exemple le cas de revenus exonérés grâce à des crédits d’impôt ou à certaines niches fiscales.

La note souligne aussi que plusieurs revenus sont exonérés, et donc non comptabilisés dans le revenu fiscal de référence, dont les plus-values sur la cession de la résidence principale.

Contacté par nos confrères de BFM Business, le ministère de l’Économie avance d’autres hypothèses, comme le phénomène de la « veuve de l’Île de Ré », devenu un cas d’école dans les débats fiscaux. Il s’agit de personnes aux revenus modestes mais disposant d’un bien immobilier situé dans des lieux très prisés (comme l’Île de Ré justement, Paris, certaines stations balnéaires réputées ou des communes de montagne). Dans ce type de cas, la fortune est en réalité plus virtuelle que liquide, même si elle demeure bien réelle sur le papier. Le ministère concède toutefois que cette situation n’est pas la seule explication.

Enfin, l’optimisation fiscale - néanmoins légale - via l’utilisation de holdings permet également d’atténuer l’imposition des revenus, mais aussi celle des transmissions. Si le rapport ne donne pas de pourcentage précis, il apparaît donc qu’une partie de ces impôts non perçus ne résulte pas de pratiques frauduleuses. Elles peuvent néanmoins être perçues comme moralement discutables, dans la mesure où ceux qui y recourent tirent parti de mécanismes législatifs leur permettant d’alléger significativement leur contribution fiscale.

Un contrôle difficile depuis la fin de l’ISF ?

L'opacité entourant la fortune des plus aisés complique aujourd'hui toute tentative de réforme. Selon Claude Raynal, le gouvernement a manqué de courage lors de l'élaboration du budget 2026 : il aurait bien tenté de s'attaquer plus en profondeur à tous ces contournements mais ne l’a pas fait, reculant devant l’opposition du Medef.

Malgré ce rendez-vous manqué, le sénateur ne baisse pas les bras et prévoit de soumettre de nouvelles pistes de réflexion « avant l’été ». Toutefois, le président de la commission des finances du Sénat souligne un obstacle technique majeur : l'administration est devenue « aveugle » face à une partie de la richesse nationale.

La priorité ne serait donc pas encore de définir de nouveaux taux d'imposition, mais de restaurer la connaissance statistique de l'État. Il considère ainsi qu'il est impératif de « recréer une banque d’informations sur le patrimoine » avant d'envisager la moindre évolution du système de taxation.