1/3 des foyers éligibles au RSA n’en ont pas fait la demande en 2018 (dossier DREES)

En 2018, près d’un tiers des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA), n’en ont pas fait la demande, c’est ce qu’indique un dossier publié le 11 février dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

Pour rappel, le revenu de solidarité active est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnel. Le RSA est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer.

Selon la DREES, en 2018, le non-recours au RSA concernait près de 34 % des foyers éligibles et pour 20 % d’entre eux, ce non-recours était durable, représentant au moins trois trimestres consécutifs.

Le montant du RSA auquel ces foyers pouvaient prétendre s’élèverait à 330 euros en moyenne par mois (en tenant compte de la composition familiale du foyer), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants.

Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d’euros, par trimestre.

Selon le dossier, le non-recours au RSA est plus limité pour ceux qui bénéficient déjà d’autres prestations sociales. En effet, parmi les éligibles au RSA, on dénombre :

• 18 % des bénéficiaires d’aides au logement, contre 57 % de ceux qui n’ont bénéficient pas ;
• 21 % de ceux percevant des prestations familiales, contre 40 % de ceux qui n’en perçoivent pas ;
• 16 % des allocataires de la prime d’activité, contre 39 % des non-bénéficiaires de cette prestation.

Par ailleurs, le non-recours au RSA est plus important chez les personnes en couple sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne
Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants).

Enfin, un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.