Alternative à l'hospitalisation : les hôtels hospitaliers peuvent désormais être mis en place partout en France

Expérimentés depuis un arrêté du 6 juillet 2017 au sein de 41 établissements de santé, les « hôtels hospitaliers » ont récemment été généralisés pour tous les établissements de santé.

Le principe est simple : donner une alternative à l’hospitalisation aux personnes ne nécessitant pas de soins continus, mais souhaitant ou devant être hébergées à proximité de l’hôpital.

Constatant le succès de ce type d’hébergement au cours de ses trois années de test, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 avait ainsi proclamé la généralisation de ce dispositif.

Désormais, les hôpitaux et les cliniques, qu’ils soient publics ou privés, peuvent proposer des hébergements temporaires non médicalisés, en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins, pour des patients autonomes ou accompagnés, et dont l’état de santé ne nécessite pas d’hébergement hospitalier pour leur prise en charge. Cette prestation d’hébergement peut être réalisée en interne au sein de l’établissement de santé, ou bien confiée à un tiers (un hôtel qui se tiendrait à proximité, par exemple).

Le récent décret du 25 août 2021, complété par un arrêté de la même date, encadre ce dispositif en termes de financement. En ce sens, cinq articles ont été spécialement intégrés au sein du Code de la santé publique.

Ainsi, les frais d’hébergement et de repas des patients et de leurs accompagnants sont pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 80 euros la nuitée, pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Ce financement reste pour le moment temporaire, pour une durée de trois ans.

De plus, la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé ne peut excéder :

• 3 nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l’établissement de santé dont relève le praticien prescripteur de l’hébergement temporaire non médicalisé ;
• 21 nuits dans sa totalité.