Hospitalisations et urgences : vers un remboursement moindre de la Sécurité sociale ?

Le gouvernement prépare une nouvelle baisse de la part remboursée pour certains séjours à l’hôpital et passages aux urgences. Derrière cette mesure budgétaire, l’objectif reste encore et toujours le même : réduire le déficit de l’Assurance maladie.

Une mesure pour contenir les dépenses de santé

Pour réaliser des économies, l’exécutif envisage d’augmenter plusieurs forfaits facturés aux patients. Dans le détail, quatre projets d’arrêtés et un projet de décret ont été transmis pour avis consultatif à plusieurs instances, parmi lesquelles le Conseil de l’Assurance maladie et l’Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Cette dernière regroupe les complémentaires santé - mutuelles, compagnies d’assurances et institutions de prévoyance - directement concernées par ces évolutions, puisqu’elles devraient absorber une partie du surcoût.

Plusieurs pistes sont à l’étude, avec une logique commune : réduire la part prise en charge par l’Assurance maladie et augmenter certains forfaits facturés aux patients, notamment pour les séjours hospitaliers ou les passages aux urgences sans hospitalisation. Parmi les exemples concrets évoqués :

• Le forfait journalier hospitalier, correspondant aux frais d’hébergement et d’entretien, passerait de 20 € à 23 € par jour à partir du 1er mars ;
• Le forfait patient urgences minoré, destiné notamment à certains publics vulnérables comme les personnes en affection longue durée, augmenterait également, de 8,49 € à 9,96 €.

En agissant ainsi, le Gouvernement souhaiterait économiser 400 millions d’euros d’économies pour la Sécurité sociale, alors que son déficit a atteint près de 23 milliards d’euros en 2025. La loi de financement de la sécurité sociale vise à ramener ce déficit à 17,4 milliards en 2026.

Des hausses ciblées sur certains forfaits

Autre évolution notable, le forfait appliqué en cas d’hospitalisation dans un service de psychiatrie serait relevé à 17 €, contre 15 € aujourd’hui. Dans le même esprit, la « participation forfaitaire » due pour des soins lourds et coûteux - notamment lorsque leur tarif dépasse 120 € - passerait de 24 € à 32 €. Cette contribution concerne par exemple certaines interventions techniques ou actes spécialisés, dont le coût est élevé.

Comme lors des réformes précédentes, plusieurs publics devraient toutefois rester protégés ou bénéficier d’exonérations :

• Femmes enceintes et nouveau-nés.
• Patients en affection longue durée.
• Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.
• Impact pour les mutuelles.

Les Français sans mutuelle en première ligne

Ce transfert de charges ne sera pas sans effet sur le pouvoir d’achat. Si la Sécurité sociale rembourse moins, les complémentaires santé devront mécaniquement prendre une part plus importante des dépenses. Or les mutuelles fonctionnent selon une logique simple : lorsque les remboursements augmentent de leur côté, la hausse est généralement répercutée, tôt ou tard, sur les cotisations annuelles des adhérents.

Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact pour les quelque 5 % de Français - soit près de 2,5 millions de personnes qui ne disposent pas de complémentaire santé. Pour eux, toute diminution de la prise en charge par l’assurance maladie se traduit directement par un reste à charge plus élevé, avec un risque accru de renoncer à certains soins.