Hôpital : dès le 1er janvier 2021, un « forfait patient urgence » remplacera le ticket modérateur

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2021, d’un « forfait patient urgence » (FPU) dû par tous les patients, à chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.

Cette participation, au montant forfaitaire qui sera défini par arrêté, remplacera l’actuel ticket modérateur qui constitue la part restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie et qui s’élève à 30 % du coût des soins pour un passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation et à 20 % au titre d’une hospitalisation. Ce ticket modérateur est généralement pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré ou par l’assuré lui-même, si ce dernier n’est pas couvert par un contrat santé.

Quant aux personnes bénéficiant actuellement d’une exonération du ticket modérateur (femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, assurés en invalidité aux 2/3 ou en affection de longue durée - ALD, etc.), elles devront s’acquitter du « forfait patient urgences » à un taux toutefois minoré, fixé ultérieurement par arrêté ministériel.

Selon le Gouvernement, l’objectif de cette mesure, qui complète la réforme du modèle de financement des structures des urgences votée l’an dernier et censée s’appliquer au 1er janvier 2021, est de désengorger les urgences mais également de permettre au « patient de limiter les situations de reste à charge très élevé » qui peuvent exploser, comme cela a pu s’observer chez certains patients atteints du Covid-19.