Heures supplémentaires désocialisées : l’application de la mesure se fait non sans difficulté

Parmi les mesures mises en place par le Président Macron pour calmer la fureur de Gilets jaunes, une désocialisation, c’est-à-dire une exonération des cotisations sociales salariales sur les heures complémentaires et supplémentaires, ainsi qu’une exonération fiscale de ces heures, dans la limite de 5 000 € par an, et ce, dès le 1^er janvier 2019.

Avantages pour les salariés concernés : une hausse de la rémunération.

Cette disposition prend place dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 23 décembre dernier.

Alors que l’Exécutif a annoncé la suppression des cotisations salariales sur les heures sup’ dès le mois de janvier, dans la pratique, cette promesse a semblé compliquée, voire impossible à tenir.

En effet, les éditeurs de logiciels n’ont pas eu le temps d’appliquer les nouvelles formules de calcul des cotisations sociales salariales pour mettre en place les changements sur les bulletins de paie de janvier. Pour cela, il aurait fallu disposer des chiffres avant le 10 du mois ; un voeu pieux, puisque que le décret d'application définissant les contours de la mesure n'a été publié que le 24 janvier et encore, celui-ci ne concernait que les salariés du privé.

Faute d'avoir les chiffres dans les temps, certains éditeurs de paie ont tenté le diable, en appliquant des exonérations sur la base de calculs hypothétiques, se fondant notamment sur les calculs en vigueur en 2007, sous l’ère Sarkozy, le dispositif étant appliqué à l’époque. Finalement, cette méthode n’a pas eu les effets escomptés.

Conséquence : les salariés concernés n’ont pu bénéficier de la baisse des cotisations salariales promise. Des régularisations sont prévues dans les mois à venir.