Hausse éventuelle des franchises médicales : le Gouvernement n’a pas tranché

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les sénateurs ont interpellé Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, au sujet d’un éventuel doublement des franchises médicales en 2024, piste à l’étude par le Gouvernement.

Il semblerait que les choses ne soient pas encore tranchées…

Franchise médicale, c’est quoi ?

La franchise médicale est une somme laissée à la charge des assurés sociaux, en plus du ticket modérateur, par l'Assurance maladie. Elle est déduite des remboursements médicaux par les régimes de base de l’Assurance maladie pour les assurés de plus de 18 ans.

La franchise médicale s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La franchise s’élève aujourd’hui à :

• 0,50 € sur les médicaments ;
• 0,50 € sur les actes paramédicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptistes, pédicure-podologue) ;
• 2 € sur les transports sanitaires.

Elle est plafonnée à 50 € par an et par assuré.

Il est interdit aux complémentaires santé de rembourser ce reste à charge dans le cadre des contrats responsables.

Certains assurés peuvent bénéficier d’une exonération de franchise médicale.

Vers une hausse de la franchise médicale sur les médicaments ?

L’été dernier, Aurélien Rousseau annoncé un éventuel doublement de la franchise applicable sur les médicaments, passant ainsi de 0,50 € à 1 €. Cette hausse de la franchise pourrait se traduire par une augmentation moyenne de la participation à hauteur de 17 € par an et par assuré.

Les franchises applicables sur les transports sanitaires et les actes paramédicaux, ne devraient pas être impactées, de même que le plafond annuel de 50 €.

Pour bien comprendre l'impact d'une telle mesure sur vos remboursements sur les médicaments, consultez notre infographie :

Interrogé par les sénateurs, le ministre de la Santé a indiqué que le gouvernement n’avait pas tranché sur la question.

« Est-ce qu’à la fin ce point va être un point de cristallisation et de colère ? […] J’assume de dire que je préfère que nous ayons fini l’examen des textes financiers, que les Français soient éclairés sur les mesures de pouvoir d’achat, dans un sens, dans l’autre, pour décider ensuite si nous prenons cette mesure pour les franchises », a-t-il déclaré. « Ce temps n’est pas un temps de la dissimulation, il est un temps de réflexion et d’analyse politique, qui se nourrit aussi des réactions qui peuvent exister au Parlement et dans la population. », a-t-il ajouté.

A l’issue des débats, les sénateurs a voté un amendement imposant la consultation préalable des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement à toute modification des montants des franchises médicales. Affaire à suivre…