Hausse des forfaits hospitaliers : LFI propose un « contrôle populaire » des participations

Ce mardi, les députés Hadrien Clouet et Mathilde Panot, avec les membres du groupe La France insoumise (Nouveau Front Populaire), ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transférer la fixation des participations forfaitaires des patients aux conseils d’administration de l’Assurance maladie. Le point dans cet article.

Dans quel contexte intervient ce texte ?

Cette initiative intervient alors que le Gouvernement a récemment augmenté les participations financières pour certains séjours hospitaliers et passages aux urgences.

En effet, depuis le 1^Er mars 2026, plusieurs forfaits ont subi une hausse, notamment :

• Le forfait journalier hospitalier est passé de 20 à 23 euros ;
• Le forfait psychiatrie, de 15 à 17 euros ;
• Le forfait patient urgences (FPU), de 20 à 23 euros ;
• Les patients vulnérables (ceux en ALD notamment) ont vu leur forfait passer de 8,49 à 9,96 euros.

Par ailleurs, à partir du mois d’avril, la participation forfaitaire pour soins lourds et coûteux devrait passer de 24 à 32 euros.

Cette baisse des remboursements était attendue : le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait en effet 400 millions d’euros de transferts de charge vers les complémentaires santé. Toutefois, les auteurs de la proposition de loi déplorent les effets de cette mesure sur les assurés. Ils rappellent qu’environ 4 % de la population, soit près de 3 millions de Français, n’ont pas de complémentaire santé et paieront ces frais directement. Pour les autres, ils estiment que les coûts supplémentaires seront très probablement répercutés sur les cotisations des complémentaires santé.

Hausse des forfaits hospitaliers : LFI pointe un risque de renoncement aux soins

Pour les auteurs de la proposition, ces augmentations représentent un transfert de charges sur les patients, qui toucherait plus fortement les ménages modestes et les personnes âgées.

Ils rappellent que les études de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent que les déremboursements pèsent proportionnellement davantage sur les personnes avec de faibles ressources. Selon eux :

• Les patients pourraient reporter ou renoncer à certains soins en raison de leur coût ;
• Les personnes âgées et les malades chroniques seraient particulièrement affectés ;
• L’augmentation des frais pourrait accroître les inégalités sociales en santé.

« Officiellement destinées à dégager des ressources pour la caisse nationale d’assurance maladie, ces mesures permettent en réalité de poursuivre la politique d’exonération de cotisations sociales au bénéfice du grand patronat. », dénonce LFI.

Que prévoit la proposition de loi ?

Concrètement, la proposition de loi transfère au conseil d’administration de l’Assurance maladie la fixation des montants des participations forfaitaires (qui ne pourra pas excéder les montant en vigueur au 1^er janvier 2026).

Selon LFI, ces dispositions visent à éviter que l’État n’augmente directement la charge financière des patients, tout en maintenant la solvabilité du système de santé. Cette mesure serait d’ailleurs compensée par une majoration de l’accise sur les tabacs.

La proposition devra être examinée par l’Assemblée nationale, qui décidera si ces mesures de « contrôle populaire » seront adoptées. Affaire à suivre.