Taxe foncière : quel serait l'impact de la « mise à jour » des règles de calcul en 2026 ?

À partir de 2026, une mise à jour des méthodes de calcul de la taxe foncière pourrait alourdir la facture de millions de propriétaires français, en intégrant des critères de confort jusque-là négligés, tels qu’une baignoire, l’eau courante, l’électricité… Mais face au tollé suscité, le gouvernement pourrait jeter l’éponge. Explications.

Un calcul figé, des réalités dépassées selon Bercy

La taxe foncière, pilier des finances locales en France, repose sur des bases cadastrales figées depuis des décennies. Adoptées il y a plus de 50 ans pour la plupart, ces références ne tiennent plus compte des évolutions sociétales et techniques des logements.

Le gouvernement, confronté à un déficit public persistant, voit dans cette mise à jour une opportunité de moderniser le système sans toucher aux taux d'imposition. Au cœur de cette refonte se trouve l'introduction systématique d’« éléments de confort » dans l'évaluation cadastrale.

Jusque-là, les déclarations fiscales laissaient souvent de côté des améliorations basiques, comme un simple raccordement à l'électricité ou l'installation de sanitaires. À partir de 2026, ces détails deviendront des leviers majeurs pour recalculer la valeur locative des biens.

Les nouveaux critères : du confort quotidien au surcoût fiscal

Concrètement, certains éléments seraient ainsi convertis en « mètres carrés fictifs » qui viendraient augmenter la base imposable de votre logement. Voici les principaux éléments qui seraient pris en compte dans la hausse de l’impôt :

• Raccordement électrique : Un logement non déclaré comme électrifié sera présumé équipé, augmentant sa cote de base.

• Installations sanitaires : Présence de WC, lavabos ou douches, souvent absents des anciennes évaluations, pèseront lourd dans le calcul.
• Accès à l'eau courante : Même un point d'eau minimal sera pris en compte, alignant les normes sur celles d'un habitat moderne.
• Autres commodités : Chauffage central ou isolation renforcée, si non signalés, pourraient ajouter des points bonus à la valorisation.

Qui est concerné ?

Ces critères, inspirés de standards contemporains, visent à refléter une « valeur réelle » des propriétés. La mise à jour ne concernerait par ailleurs que les logements des catégories dites luxueuses à ordinaires, et exclurait « ceux de caractère médiocre ou très délabré et non réhabilités, et pour lesquels la présence de ces éléments de confort n’est pas systématique ».

Seraient donc prioritairement concernées les propriétaires :

• Qui n’auraient pas déclaré à l’administration fiscale un ou plusieurs des éléments de confort mentionnés.
• Dont les logements auraient été sous-évalués depuis plusieurs décennies au regard des normes d’habitation contemporaines.

Cette mise à jour dans la méthode de calcul toucherait 7,4 millions de logements, d’après le ministère de l’Économie et des Finances, pour une hausse moyenne estimée à 63 euros par ménage. L’État espère ainsi récupérer 500 millions d’euros via cette mesure.

L’État prêt à faire machine arrière ?

Mais face aux vives réactions suscitées par cette décision, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin n’exclut plus d’annuler l’idée du gouvernement. « Si les élus veulent faire différemment, nous le ferons », a assuré Amélie de Montchalin sur LCI. « Je ne veux pas de polémique inutile, on avance », a-t-elle avancé.

Jeudi dernier, le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’une concertation avec les collectivités locales et les parlementaires aurait lieu « dans les prochains jours ».

Rappelons également que cette initiative du gouvernement n'est pas sortie de nulle part. Des expérimentations locales, comme celle menée dans l'Isère il y a deux ans, ont servi de laboratoire. Résultat : des ajustements qui ont rapidement tourné à la fronde judiciaire, avec des remboursements accordés pour irrégularités formelles.