Hausse de 46 % du nombre de travailleurs détachés en France

PUBLIÉ LE :
Hausse de 46 % du nombre de travailleurs détachés en France
fotolia

La Ministre du travail a présenté un bilan intermédiaire, le 12 février 2018, du plan national de lutte contre le travail illégal. Dans ce document, le gouvernement reconnaît notamment que la venue de salariés détachés en France a fait l’objet « d’abus et de détournements massifs ».

Travailleurs détachés : où est le problème ?

Le statut de détaché permet de maintenir le régime de protection sociale du pays habituel d’emploi au travailleur qui va temporairement exécuter un travail sur le territoire d’un autre État.

Le travailleur détaché qui arrive en France n’est donc pas affilié à nos régimes de protection sociale, il conserve son contrat de travail avec son employeur à l’étranger et ce dernier n’a pas à s’acquitter du même niveau de charges sociales qu’en France.

Le Conseil économique social et environnemental a alerté dès 2015 sur le fait que « le recours au détachement apparaît chaque jour davantage comme une norme de gestion de main d’œuvre, s’inscrivant dans un processus de dumping social ».

Hausse constante du nombre de travailleurs détachés en France

354 151 salariés détachés (hors transport) ont été enregistrés en France en 2016, soit une hausse de 24 % par rapport en 2015. Le nombre de salariés détachés a atteint 516 101 (hors transport) en 2017, soit une hausse de + 46% par rapport à 2016.

Cette augmentation découle pour partie de l’intensification des contrôles et également d’un plus grand respect des formalités de déclaration du travail détaché avec la généralisation des déclarations en ligne. Elle reflète aussi une progression réelle du nombre d’arrivées de travailleurs détachés.

Les salariés portugais représentent la première nationalité de main d’œuvre détachée en France (56 745) devant les salariés de nationalité polonaise (46 653) et roumaine (35 527).

Les fraudes au détachement

Le Ministère du travail note que les agents de contrôle sont confrontés à des situations de fraude de plus en plus complexes et difficiles à détecter.

Le rapport du Ministère indique une hausse des contrôles et des sanctions :

  • En 2016, l’inspection du travail a effectué 1 330 interventions par mois, 453 amendes ont été dressées pour un montant de 2,4 millions d’euros avec un taux de recouvrement de 36 % et 16 fermetures temporaires d’établissement ont été prononcées ainsi que 14 suspensions ;
  • En 2017, les amendes ont doublé avec 1 034 amendes mises en recouvrement pour un montant de 5,9 millions d’euros et un taux de recouvrement en progression de 53,46%.

Les mesures étudiées pour mieux lutter contre les fraudes

Parmi les 16 mesures envisagées par le Ministère pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, figurent notamment :

  • Le relèvement du plafond des amendes administratives pour manquement lié aux droits des salariés détachés de 2000 à 3000 euros. En conséquence, le plafond doublé serait de 6000 euros en cas de réitération du manquement constaté par les services d’inspection, dans un délai porté d’un à deux ans ;
  • Un nouveau cas de suspension de prestation de service à l’égard d’un prestataire étranger qui ne se serait pas acquitté du paiement des amendes administratives déjà notifiées ;
  • L’élargissement des possibilités de rendre publiques les sanctions en cas de fraude au détachement ;
  • L’indication explicite que constitue un délit de travail dissimulé le fait de se prévaloir des dispositions applicables au détachement de salariés lorsque l’employeur de ces derniers exerce dans l'État dans lequel il est établi des activités relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, ou lorsque son activité est en fait réalisée sur le territoire national de façon habituelle, stable et continue ;
  • L’extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la cessation d’activité en cas de fraude.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.