Handicap : quels sont les droits d’un travailleur en ESAT ?

En 2019, près de 120 000 travailleurs en situation de handicap exerçaient leur activité professionnelle au sein des 1 400 établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Les personnes travaillant au sein d’un ESAT n’ont pas le statut de salarié et ne sont pas liées à l’entreprise par un contrat de travail ; ils bénéficient cependant de droits à l’assurance maladie, à la retraite et à certains congés (maternité, paternité, congé de présence parentale , etc.).

Qu’est-ce qu’un ESAT ?

Les ESAT sont des établissements médicaux-sociaux, le plus souvent associatifs, proposant à des personnes adultes en situation de handicap physique ou psychique, un accompagnement médico-social, qui passe notamment par le travail.

L’accès aux ESAT est réservé aux personnes qui ne sont pas en capacité (momentanée ou durable), d’exercer une activité professionnelle au sein d’une entreprise ordinaire, d’une entreprise adaptée, ou encore, d’exercer une activité professionnelle indépendante et dont la productivité est inférieure au tiers de celle d’une personne valide.

Travailleur en ESAT : un statut spécifique

Le travailleur en ESAT n’est pas considéré comme salarié et n’est donc pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Il a un statut d’« usager du secteur médico-social » et bénéficie d'un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Il perçoit, au titre de son activité, une rémunération comprise entre 5,65 € et 11,24 € de l’heure.

Il bénéficie par ailleurs de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et, peut, selon son degré de handicap, percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Selon son projet et ses compétences, le travailleur en ESAT peut être mis à disposition d’une entreprise ordinaire. Le cas échéant, il continue à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'ESAT, qu'il réintègre de plein droit en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou en cas de rupture de contrat.

Activité en ESAT et droits en matière d’assurance maladie, de retraite et de congés

S’il n’a pas le statut de salarié, le travailleur en ESAT a des droits assurés, notamment à l’assurance maladie, à la retraite et au compte personnel de formation (CPF), exception faite de l’assurance chômage au titre de laquelle il ne cotise pas.

En outre, à l’instar des salariés ordinaires, les personnes exerçant leur activité professionnelle au sein d’un établissement et service d’aide par le travail ont droit aux congés suivants :

• congés annuels ;
• congés de formation ;
• congé de maternité et d'adoption ;
• congé de paternité ;
• congé de solidarité familiale ;
• congé de présence parentale.