Handicap : découvrez les avantages du contrat d’apprentissage aménagé !

En France, l’accès à l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap demeure limité. En effet, en 2023, les apprentis en situation de handicap n'ont représenté que 2 % des contrats d'apprentissage débutés dans l'année.

Dans le but d'augmenter ce faible taux, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap.

Ce guide informe les entreprises, les centres de formation des apprentis (CFA) et les personnes en situation de handicap sur le contrat d'apprentissage aménagé et apporte notamment des informations sur les atouts de l'apprentissage aménagé, les aides disponibles ainsi que les interlocuteurs. Focus.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage aménagé ?

Vous avez une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Le contrat d'apprentissage aménagé est fait pour vous !

Initialement, le contrat était ouvert dès l'âge de 16 ans et sans limite d'âge maximum. Les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2024 sont ouverts aux jeunes âgés de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation (PCH) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Dans le détail, le contrat d’apprentissage aménagé vous permet de bénéficier d’aménagements et d'aides afin de sécuriser et de faciliter votre parcours de formation.

Sachez en outre que l'apprentissage aménagé fait partie de la formation initiale. Il a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) à la suite d’un parcours de formation qui associe :

• Des périodes d’enseignement théorique en CFA ;
• Et des périodes de formation pratique (enseignement du métier) auprès d’un employeur privé ou public avec lequel un contrat a été signé.

La durée d'un contrat d'apprentissage aménagé se situe entre 6 mois et 3 ans selon la certification préparée. Elle peut être prolongée d'un an pour bénéficier d'aménagements du temps de formation.

Notez que l’employeur a l'obligation de vous proposer des adaptations afin de compenser les conséquences de votre handicap.

Employeurs privés : quelles sont les aides incitatives ou de compensation du handicap ?

En tant qu’employeur privé embauchant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat. En effet, l’État accorde aux employeurs une aide à l’embauche pour un apprenti qu’il soit en situation de handicap ou pas.

Pour les apprentis concernés par un contrat d’apprentissage aménagé, cette aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH pour le secteur privé et est allouée aux entreprises qui embauchent des apprentis en situation de handicap, y compris s’ils sont âgés de 30 ans et plus.

En tant qu’entreprise privée, vous pouvez ainsi bénéficier des aides suivantes :

• Une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap : peuvent être ainsi pris en charge un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail, l’accompagnement du manager, l’accompagnement individualisé pour la personne en situation de handicap ou pour l’encadrement, etc. ;
• Une aide à l’adaptation des situations de travail des personnes en situation de handicap : peuvent être ainsi être pris en charge des frais liés à l’aménagement de poste, l’interprétariat, le tutorat, la transcription braille, les logiciels spécifiques, etc. ;
• Une aide à l'embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap (la demande peut être déposée par l’employeur dans les six mois suivant la date d’embauche) ;
• Une étude ergonomique ;
• Des appuis spécifiques : intervention d’un acteur spécialisé sur le champ du handicap visuel, auditif, moteur, mental, cognitif ou psychique qui apporte un regard expert sur les conséquences du handicap dans le contexte professionnel et de formation.