Handicap : 55 associations liguées contre l’intégration de l’AAH dans le revenu universel d’activité (RUA)

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Handicap : 55 associations liguées contre l’intégration de l’AAH dans le revenu universel d’activité (RUA)
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Par voie de communiqué de presse en date du 08 octobre, le Comité d’entente regroupant 55 associations représentant des personnes handicapées, réitère son refus ferme quant à l’intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui bénéficie actuellement à près de 1,1 million de personnes, dans le périmètre du revenu universel d’activité (RUA) qui fait d’ailleurs actuellement l’objet d’une consultation citoyenne.

S’inscrivant dans un objectif de lutte contre la pauvreté et le non-recours aux aides sociales, mais aussi de simplification, le revenu universel d’activité, dont la création est prévue pour 2023, est une prestation unique vouée à fusionner plusieurs minimas sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés et les aides au logement. Selon le ministère de la Santé, 8 à 10 millions de personnes devraient être concernées.

Selon le Comité d’entente, l’intégration de l’AAH dans le RUA serait source de multiples craintes, puisqu’elle constitue :

  • Une remise en question du principe fondateur de l’AAH basé sur la solidarité nationale
  • Un risque de dégradation des droits des allocataires de l’AAH
  • Un risque de perte de pouvoir d’achat des allocataires de l’AAH
  • Un détricotage de la loi handicap de 2005

Dans le détail, la suppression de l’AAH et son remplacement par un revenu universel aurait des effets délétères :

  • Complexifier, administrativement parlant, la situation des allocataires : actuellement, les bénéficiaires de l’AAH sont au fait la législation les concernant et ont d’ailleurs à disposition, un guichet unique dédié, à travers les MDPH. Avec un taux de non-recours à l’AAH très faible, son remplacement par le RUA risquerait de compliquer les démarches, à défaut d’apporter une simplification administrative
  • La disparition de l’AAH ne permettra pas d’atteindre l’impératif de dignité qu’il incombe d’apporter aux personnes en situation de handicap. Au contraire, afin de garantir leur dignité, il est nécessaire de « préserver l’autonomie de cette allocation et porter son montant au niveau du seuil de pauvreté»
  • La mise en œuvre d’un revenu universel d’activité est également portée par un impératif de transparence « pensé pour permettre aux allocataires de prévoir l’évolution de leurs revenus et de mesurer le gain apporté par le travail ». Alors que 80 % des allocataires de l’AAH sont en incapacité de travailler et que seuls 10 % des bénéficiaires de la prestation travaillent en milieu ordinaire, « la suppression de l’AAH ne pourra en aucune façon leur apporter de progrès en la matière»
  • L’impératif d’équité, l’un des arguments en faveur de la création d’un revenu universel « doit garantir la clarté des règles pour tous et l’égalité de traitement des personnes se trouvant dans des situations équivalentes». Or, les conditions d’attribution de l’AAH sur critères médicaux et sociaux, répondent déjà bien à cette logique d’équité
  • L’impératif de responsabilité qui « exige des bénéficiaires du futur RUA une contrepartie en matière de recherche active d’emploi» ne sera pas logiquement pas imposé « aux allocataires de l’AAH » ; toutefois, le Comité d’entente estime que l’AAH, du fait de sa vocation, n’a pas va à être intégrée dans un tel cadre conceptuel

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