Guichet unique : la fin de la procédure de secours se profile

Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a assuré, lors d’une rencontre avec les entrepreneurs au salon Impact PME, que la procédure de secours du guichet unique allait prendre fin au 1^er janvier 2025.

Le guichet unique victime d’importants dysfonctionnements depuis sa mise en place

Depuis sa mise en place le 1^er janvier 2023, le guichet unique géré par l’INPI connaît de nombreux incidents techniques, ce qui avait conduit le gouvernement à instaurer une première procédure de secours le 17 février 2023, qui s’est terminée fin 2023.

Face aux défaillances persistantes et à la suite de la publication d’un audit réalisé par la Cour des comptes dénonçant « une réforme insuffisamment préparée et mal conduite » et un calendrier irréaliste, l’ex-ministre Olivia Grégoire avait annoncé une nouvelle procédure de secours pour l’année 2024.

En cas de blocage empêchant la bonne utilisation du Guichet unique, les formalités administratives se réalisent sur Infogreffe, via un lien accessible sur le site du Guichet unique. À noter qu’en cas d’indisponibilité du service de secours, les entreprises pourront réaliser leurs formalités en complétant un formulaire papier, à donner au greffe compétent.

Fin de la procédure de secours dès 2025 ?

La fin de la procédure de secours, c’est pour bientôt ! C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie Antoine Armand le 28 novembre 2024, qui a assuré devant les entrepreneurs que le guichet unique « serait pleinement unique » au 1^er janvier 2025. Comprendre qu’il devrait être pleinement effectif à cette date.

Dans un même temps, le ministre en a profité pour faire deux annonces :

• Une cellule sera chargée des récriminations faites par les utilisateurs. Elle s’occupera de corriger les bugs en temps réel ;
• Le directeur de l’INPI fera, tous les deux mois, un point public sur l’état d’avancement du guichet unique.