Grossesse : quels sont les examens pris en charge par l’Assurance maladie ?

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Grossesse : quels sont les examens pris en charge par l’Assurance maladie ?
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Dans le cadre du suivi de sa grossesse, la femme enceinte peut bénéficier, au titre de l’assurance maternité, d’une prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie :

  • Du 1er mois au 5e mois de grossesse : les examens prénataux obligatoires sont pris en charge à 100 % ; quant aux frais et examens médicaux et pharmaceutiques, ils sont remboursés aux taux habituels par l’Assurance maladie
  • Du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’aux 12 jours qui suivent l’accouchement : la prise en charge s’élève à 100 % de l’ensemble de ses frais médicaux remboursables, en rapport ou non avec la grossesse. On compte parmi ces frais : frais d'analyses et d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation, séances de préparation à l’accouchement, échographie du 3e trimestre, frais liés à l’accouchement, examen postnatal, séances de suivi postnatal, séances de rééducation abdominale et/ou périnéale, ensemble des frais pharmaceutiques y compris les médicaments à vignette bleue et orange, prise en charge du transport et de l'hébergement pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités (en attente d’un décret d’application), etc.

Pour bénéficier de cette assurance maternité, l’assurée devra, avant la fin du 3e mois de grossesse, se rendre chez un médecin, un gynécologue ou une sage-femme pour un entretien prénatal précoce. Au cours de cette consultation, le praticien remplira en ligne la déclaration de grossesse qu’il télétransmettra aux organismes concernés - Caisse primaire d’Assurance maladie et Caisse d’allocations familiales (CAF), grâce à la carte Vitale de l’assurée.

Le professionnel de santé peut également effectuer la déclaration de grossesse au format papier par le biais du formulaire cerfa n°10112*05 « Premier examen médical prénatal ». L’assurée devra alors envoyer :

  • Les volets 1 et 2 : CAF ou Mutualité sociale agricole (MSA) si elle dépend du régime agricole
  • Le volet 3 : Caisse d’Assurance maladie

À NOTER

À ce jour, l’entretien prénatal précoce est facultatif ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 le rend obligatoire à compter du mois de mai 2020.

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