Grand débat national : jusqu’où tailler dans la protection sociale pour améliorer les finances publiques ?

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Grand débat national : jusqu’où tailler dans la protection sociale pour améliorer les finances publiques ?
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En 2017, le montant des dépenses publiques de la France a atteint 1 294 milliards d’euros, soit 56,5 points de PIB en 2017. Ce ratio est le plus élevé de l’Union européenne relève la note de France Stratégie du 17 janvier dernier.

La France : numéro un de la redistribution en Europe

Le document de l’organisme gouvernemental met en avant le fait que quatre missions mobilisent l’essentiel de ces dépenses rapportées au PIB à savoir :

  • 20 % pour la redistribution des revenus via les prestations monétaires
  • 17,5 % pour les services sociaux et culturels (santé, éducation, etc.)
  • 9, 5 % pour les fonctions régaliennes (défense, police, justice, fonctionnement de l’administration générale)
  • 7 % pour le soutien à l’économie marchande, via subventions et investissements publics

Par rapport aux autres pays de l’Europe occidentale, la France enregistre en matière de redistribution un surcroît de dépenses de presque 4,5 points, dû notamment aux pensions de retraite.

Les dépenses de santé excèdent, quant à elles, de 1 point la moyenne européenne.

Les dépenses régaliennes, tirées par la défense, les dépenses de fonctionnement de l’administration et l’investissement public présentent chacun un surcroît d’environ 0,5 point.

Reste les subventions et les aides diverses (hors CICE, désormais réduction globale de charges), qui présentent un surcroît de plus de 1 point et qui révèle, selon les auteurs de la note, une propension à soutenir l’économie marchande par la dépense publique bien plus forte qu’ailleurs.

Comment réduire le poids des dépenses publiques de 3 points de PIB ?

La note de France Stratégie avance plusieurs scénarios pour répondre à l’objectif du gouvernement de réduire le poids structurel des dépenses publiques de 3 points de PIB en cinq ans.

Elle écarte d’emblée celui qui ne toucherait ni au social ni au régalien et qui supposerait donc de ramener toutes les autres dépenses à un niveau inférieur à celui observé dans les pays d’Europe occidentale.

En revanche, elle indique qu’il est possible de se diriger vers une légère augmentation du poids des dépenses d’éducation, de défense et d’un maintien de celui de l’investissement public (réorienté vers la transition écologique et énergétique) en entreprenant :

  • De gros efforts hors sphère sociale (dépenses de fonctionnement des administrations centrales et locales, subventions et aides à l’économie)
  • Des efforts plus mesurés dans la sphère sociale (prestations sociales en espèces — y compris les retraites —, accueil et aide aux personnes)

Que ressortira-t-il du grand débat national ?

Les Français seront-ils sensibles à l’idée d’une coupe dans les prestations sociales, même légère ? Rien n’est moins sûr. Le dossier de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites, qui revient in fine à une baisse des pensions et de pouvoir d’achat, montre que l’exercice est périlleux.

Pour les aider dans leur réflexion, à l’occasion du grand débat national, le gouvernement a publié un tableau chiffré dans le dossier de présentation consacré à la thématique sur la fiscalité et les dépenses publiques, intitulé : ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques.

Dans ce tableau reproduit ci-dessous, la part des dépenses sociales est détaillée.

Décomposition de 1 000 euros de dépenses publiques

Dépenses

Sous dépenses

Pour 1 000 € en France

Protection sociale

Retraites

268 €

Assurance maladie

191 €

Famille

42 €

Chômage

35 €

Aide au logement

17 €

RSA, prime d’activité, etc.

22 €

S/T protection sociale

575 €

Dépenses sectorielles

Soutien aux entreprises

53 €

Transports et équipements

43 €

Culture, musées

22 €

Environnement

16 €

Infrastructure

9 €

S/T dépenses sectorielles

143 €

Services publics régaliens

Défense

31 e

Sécurité

25 €

Justice

4 €

S/T services publics régaliens

60 €

Education

96 €

Recherche

23 €

Administrations publiques

66 €

Charge de la dette

37 €

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