Gestion centralisée des dossiers AT/MP : sa mise en place ne s’impose pas à une CPAM

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Gestion centralisée des dossiers AT/MP : sa mise en place ne s’impose pas à une CPAM
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Une CPAM*, bien qu’informée par la CNAMTS** de la mise en place d’un service de gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) d’une société, notifie sa décision de prise en charge d’un accident à une agence locale de la société en question. Cette notification fait courir le délai de saisine de …

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