Généralisation du tiers-payant : les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé avancent sur les solutions

En septembre 2022, les Libéraux de Santé, une organisation intersyndicale de professionnels de santé libéraux et les trois fédérations de complémentaires santé (France assureurs, Centre technique des institutions de prévoyance et Mutualité française), ont signé un accord de collaboration qui prévoit notamment de mettre en place un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de tiers-payant pour les patients. Il s’agit notamment de produire des avancées concernant la possibilité de contractualiser entre professionnels et complémentaires santé, l’identification des bénéficiaires, la vérification des droits, la simplicité de la facturation pour le professionnel de santé ainsi que le suivi et la garantie des paiements.

Depuis cette date, les travaux ont mis en évidence l’existence de solutions déjà largement utilisées par certains professionnels de santé. En outre, plusieurs leviers d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais existants ont été identifiés, dans l’objectif de répondre aux besoins de certaines professions de santé et prendre en compte les spécificités de certains modes d’exercice.

Les signataires de l’accord se donnent comme objectif de permettre le déploiement des solutions existantes de tiers-payant et de réaliser les adaptations nécessaires pour que tous les professionnels de santé volontaires soient en mesure d’installer sur leur poste de travail les logiciels adaptés. Tout au long de ce processus, les parties vérifieront que les dispositifs mis en place répondent bien aux attentes des patients, des professionnels de santé et des organismes complémentaires.

Ce travail de co-construction et les avancées qui en découlent répondent à des enjeux partagés :

• Pour les Français : faciliter l’accès aux soins et à la prévention, apporter une réponse à leurs enjeux de pouvoir d’achat, préserver leur liberté de choix et favoriser l’accès à l’ensemble des services proposés par les complémentaires santé ;
• Pour les professionnels de santé : réduire le temps administratif lié à la facturation et aux rapprochements bancaires au bénéfice du temps consacré aux soins des patients, bénéficier de dispositifs sécurisés et fiabilisés permettant d’assurer automatiquement la garantie de paiement ;
• Pour les organismes de complémentaire santé : automatiser et simplifier la gestion des échanges avec les professionnels de santé, permettre aux assurés de bénéficier plus facilement de la dispense d’avance de frais.