Garde d’enfant, ménage : l’exonération de l’aide de l’employeur au financement de services à la personne passe à 2 301 €/an

Le ministère du Travail a publié le 2 janvier une liste des nouvelles mesures et revalorisations pour l’année 2023. Parmi elles, la revalorisation du montant maximal de l’aide financière versée par le comité social et économique (CSE) ou l’employeur au titre des services à la personne (garde d’enfant, salariés à domicile…) qui s’élève désormais à 2 301 € par an et par bénéficiaire. Ce montant est révisé chaque année en fonction de l’inflation.

Cette aide de l’entreprise, versée soit directement aux salariés soit sous forme d’un préfinancement de CESU, est destinée à faciliter l’accès des services aux salariés ou à financer :

• Des activités entrant dans le champ des services à la personne, comme l’entretien de la maison, la garde d’enfant à domicile, petit travaux de bricolage, le soutien scolaire, etc. ;
• Des activités de garde d’enfant hors du domicile (assistant maternel agréé, crèche, etc.)
• Des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque-emploi service

L’aide est, sous conditions, exclue de l’assiette des contributions et cotisations sociales et exonérée d’impôt sur le revenu. Pour cela, elle doit respecter les conditions précédente, ne pas excéder 2 301 € ni le coût réel du service du bénéficiaire et ne pas revêtir le caractère de rémunération.