Garantie d’activité : une offre d’accompagnement à l’emploi qui sera déployée dans les territoires

Le 13 septembre 2018, le Président de la République annonçait les principales mesures de sa Stratégie de prévention et de lutte contre a pauvreté. Elle comportait 5 engagements :

• Rompre le déterminisme de la pauvreté dès la petite enfance
• Garantir les besoins matériels des enfants
• Instaurer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans
• Simplifier le système des aides sociales
• Faire de l’État le garant de l’insertion par le travail via la création d’une « Garantie d’activité»

Pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi, le gouvernement prévoit la création d’un service public de l’insertion dont la mission sera notamment de s’assurer que tout nouvel allocataire recevra, sous un mois, une demande instruite ainsi qu’une solution d’accompagnement.

À ce titre, il sera suivi par Pôle emploi et par des opérateurs privés et associatifs choisis par appels d’offre État-département. Publiée le 4 février 2019, une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale vient préciser cette contractualisation entre l’État et les départements.

La Garantie d’activité : une nouvelle offre d’accompagnement à l'activité

Prise en charge par Pôle emploi, la Garantie d’activité pourra aussi être portée par des structures, publiques ou privées mandatées au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés. Elle vise à garantir à toute personne en difficulté d’inclusion sociale et professionnelle un accompagnement intensif et orienté vers l’activité, adapté à sa situation. Elle a notamment pour objectif d’accroître la rapidité de l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Le critère fixé est de 100 % d’orientations en moins d’un mois, à compter de la date de notification d’ouverture des droits.

Ensuite, le premier rendez-vous d’accompagnement doit avoir lieu en moins de 2 semaines à compter de la date de l’orientation.

Enfin, les Contrat d’engagements réciproques (CER) ou les Projets personnalisés d’accès à l’emploi (PPAE) devront être signés sous une semaine à compter de la date du 1^er rendez-vous effectif d’accompagnement.

Les personnes qui ne viennent pas au premier rendez-vous feront l’objet d’une action particulière dans les 15 jours.

Financement par l’État

L’État mobilisera un financement à hauteur de 15M€ en 2019 pour aider les départements à déployer leur offre en matière d’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA. Ce financement sera de 45M€ en 2020, 90 M€ en 2021 et 100M€ en 2022, sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances.

Cet effort complète la mobilisation de financements supplémentaires de l’État visant à améliorer l’orientation et l’accompagnement de l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Ces crédits seront versés dans le cadre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées entre l’État et les départements.