Gabriel Attal annonce une nouvelle réforme de l’Assurance chômage en 2024 : à quoi vous attendre ?

Le doute était de plus en plus faible, il est maintenant nul : les règles de l’Assurance chômage seront une nouvelle fois durcies dans les prochains mois, possiblement d’ici l’automne 2024. Gabriel Attal l’a confirmé en personne lors de son interview réalisée sur le plateau du 20 heures de TF1, mercredi 27 mars.

On vous explique ce que cela pourrait changer pour vous.

Une réforme attendue

L’annonce d’un nouveau durcissement des règles de l’Assurance chômage était attendue. Dès le 28 février 2024, le chef du gouvernement l’avait évoqué très clairement devant le Sénat :

« Il y a quelques jours, j’ai indiqué que je souhaitais avancer sur une nouvelle réforme de l’Assurance chômage. Oui, j’assume, nous devons avoir un modèle social qui incite à l’activité. Plus nous aurons de Français qui travaillent, plus nous aurons de recettes pour financer nos politiques publiques. Il faut assumer de rechercher un modèle social moins coûteux et plus efficace. Ça fait partie des pistes de travail. »

Gabriel Attal aura attendu l’annonce de la très forte dégradation du déficit public (5,5 % du PIB), dévoilée mardi 26 mars par l’INSEE, pour faire sa déclaration officielle devant les Français, à l’occasion du 20h de TF1.

Nouvelle réforme de l’assurance chômage : alors, à quoi s’attendre ?

Plusieurs pistes ont été évoquées par le Premier ministre lors de son interview. Elles sont au nombre de trois :

• Réduire la durée d’indemnisation : aujourd’hui, les chômeurs de moins de 53 ans peuvent prétendre à 18 mois d’indemnisation. L’une des pistes évoquées par Gabriel Attal est de réduire cette durée d’indemnisation de plusieurs mois. Mais de combien ? Le Premier ministre pense « qu’il ne faut pas réduire cette durée d’indemnisation en dessous de 12 mois, car on voit qu’il y a un effet incitatif [de retour à l’emploi] très fort dans les 12 premiers mois ».
• Augmenter le temps qu’il faut avoir travaillé pour pouvoir bénéficier du chômage : aujourd’hui, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois lors des 24 derniers mois pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Cette seconde possibilité a été envisagée par le chef du gouvernement qui a expliqué que l’on pouvait imaginer « qu’il faille travailler davantage sur les 24 derniers mois, ou alors dire que les 6 mois s’apprécient sur une durée moins longue qui est, par exemple, de 18 mois ».
• Diminuer le niveau d’indemnisation du chômage, une solution qui séduit moins Gabriel Attal.

Le Premier ministre a expliqué que le choix final reviendrait aux partenaires sociaux, qui gèrent le régime de l’Assurance sous le joug du gouvernement, via des lettres de cadrage qui fixent des contraintes budgétaires et règlementaires. Ces derniers sont d’ailleurs toujours en discussion sur l’emploi des seniors, les carrières et le compte épargne temps universel.

Côté calendrier, Gabriel Attal a indiqué vouloir « les paramètres de cette réforme à l’été, pour qu’elle puisse entrer en vigueur à l’automne ».

L’enchaînement des réformes de l’Assurance chômage

Les réformes de l’Assurance chômage se sont multipliées ces dernières années.

• Dès 2016, Emmanuel Macron explique que les pouvoirs publics (l’État) devraient reprendre à leur charge la stratégie et les décisions relatives à l’Assurance chômage. Ce domaine était jusqu’alors géré exclusivement par les partenaires sociaux ;
• En 2018, l’État commence à s’immiscer dans l’Assurance chômage via les lettres de cadrage, que doivent respecter les partenaires sociaux sous peine de voir le gouvernement reprendre la main.
• En 2019, une première réforme est annoncée. Elle est finalement avortée à cause de la crise sanitaire ;
• En 2021, la réforme de 2019 est rentrée en vigueur, avec quelques atténuations :
  • La durée de travail permettant d’ouvrir les droits au chômage passe de 4 à 6 mois ;
  • L’allocation chômage devient dégressive à partir du 7^ème mois d’indemnisation pour les hauts revenus ;
  • Dans certains secteurs, un bonus-malus est mis en place pour motiver les entreprises à moins utiliser de contrats courts.
• En 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs est réduite de 25 %. Un mécanisme de contracyclicité est mis en place : lorsque la situation économique est favorable, la durée d’indemnisation diminue à 18 mois, et lorsque cette situation est défavorable, les chômeurs peuvent prétendre à plus de protection en étant indemnisé jusqu’à 24 mois ;
• 2024 : Gabriel Attal annonce une nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui devrait être effective à l’automne. La piste envisagée à ce stade est la diminution de la durée d’indemnisation.