Fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité : c’est pour bientôt ?

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a réaffirmé le 20 mars dernier sa volonté de fusionner la carte Vitale avec la carte nationale d’identité (CNI). Un projet qualifié de « prioritaire » pour lutter contre la fraude sociale. Le point dans cet article.

Pourquoi fusionner la carte Vitale et la carte nationale d’identité ?

Ce projet d’une fusion de la carte Vitale avec la CNI n’est pas nouveau. Rappelez-vous, le chef du Gouvernement avait déjà lancé cette idée il y a un an alors qu’il était ministre de l’Action et de Comptes publics.

L’objectif est pour lui très clair : il s’agit de combattre les fraudes à l’identité. « Vous avez des personnes qui viennent parfois se faire soigner en France, utilisent la carte Vitale de quelqu'un d'autre, sont accompagnées par la solidarité nationale alors même qu'elles n'ont pas les droits à l'Assurance Maladie qui leur sont ouverts », a t-il expliqué.

Concrètement, fusionner les deux cartes devrait permettre de limiter les situations dans lesquelles une personne utilise la carte Vitale d’une autre pour obtenir des remboursements de soins.

Un projet de fusion controversé ?

Ce projet de fusion a fait l’objet de nombreuses réserves, notamment de la part de l’Assurance maladie qui estime qu’il n’aurait qu’un effet minime dans la lutte contre la fraude sociale en raison des faibles montants en jeu en cas d’utilisation frauduleuse de la carte Vitale.

Par ailleurs, la Cnam souligne que le déploiement de son application carte Vitale, actuellement expérimenté dans un certain nombre de départements et dont la généralisation est prévue pour cette année, pourrait être fragilisé par cette fusion. Ces craintes semblent d’autant plus fondées que le Premier ministre a laissé entendre que l’application carte Vitale pourrait être abandonnée pour être remplacée par l’application France Identité, laquelle intègre déjà la CNI et le permis de conduire.

Par ailleurs, un rapport de l’Igas de mai 2023 soulignait que « la fraude détectée aujourd’hui est le fait des professionnels et établissements de santé pour environ les trois quarts des montants détectés, les assurés représentant environ un quart des montants frauduleux détectés ».

De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a également donné son avis sur ce projet qui soulève des questions de sécurité et de protection des données personnelles et a fait quelques recommandations. Elle conseille notamment de s’assurer que le NIR (numéro de sécurité sociale) soit inscrit dans un compartiment cloisonné au sein de la puce électronique des nouvelles « cartes d’identité électroniques » et non pas écrit sur la carte, même avec un QR code. Ce numéro ne serait ainsi lisible que par les outils et acteurs de la sphère médicale et médico-sociale.

D’aucuns pointent également des difficultés techniques quant à la mise en œuvre de ce projet.

Cette fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité verra-t-elle réellement le jour ? Affaire à suivre.