Frontaliers en télétravail : la période de flexibilité sera prolongée jusque la fin de l'état d'urgence sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, le recours au télétravail a été grandement amplifié, suscitant des questionnements quant au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers qui bénéficient de ce dispositif.

En vertu des règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale, une personne ne peut être soumise qu’au régime de sécurité sociale d’un seul État. Par principe, un travailleur frontalier peut être affilié à la Sécurité sociale de son pays de résidence seulement s’il y travaille au moins 25 % de son temps. Sinon, c’est la législation du pays de son activité habituelle qui s’applique.

Avec la pandémie et l’essor du télétravail, de nombreux frontaliers, qui travaillent désormais à leur domicile, ont dépassé ce seuil de 25 % prévu par les règlements européens. Afin d’éviter de contraindre ces derniers à basculer d’un régime à un autre, des mesures de flexibilité ont été décidées par les autorités européennes. Le système dérogatoire ainsi instauré permet aux frontaliers de continuer à bénéficier du régime social de leur État habituel d’activité, comme s’ils s'étaient rendus physiquement sur leur lieu de travail.

Après avoir fixé au 30 juin 2021 la fin de cette mesure de flexibilité, la Direction de la Sécurité sociale, dans une note du 10 juin 2021, avait repoussé l'échéance au 30 septembre 2021, pour tenir compte du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Finalement, dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021, la Direction de la Sécurité sociale a prolongé la mesure de flexibilité jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que déterminée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, soit le 15 novembre 2021. Toute nouvelle prolongation de l'état d'urgence votée par le Parlement entraînera donc la reconduction de la mesure de flexibilité.