Frédéric Rogier, Président de la CAVEC, dresse le panorama des aides sociales mises en place pour soutenir les affiliés en difficulté

Alors que la crise sanitaire perdure et que la crise économique s’installe, certains travailleurs indépendants font face à de plus en plus de difficultés financières. C’est notamment le cas des professions libérales pour lesquelles les caisses de retraite et prévoyance se mobilisent.

Ainsi, depuis le mois de mars 2020, la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) a mis en place plusieurs dispositifs afin d’accompagner ses affiliés et venir en aide aux cabinets en difficulté. Report de paiement de cotisations, versement d’une indemnité journalière en cas d’infection au Covid-19 et aides financières… Retour sur les mesures en place et à venir avec Frédéric Rogier, Président de la CAVEC.

Previssima - Dans un communiqué de presse, daté du 12 janvier 2021, la CAVEC annonce amplifier son dispositif d’aides sociales pour ses affiliés, quelles étaient les mesures déjà en place ?

Frédéric Rogier - Toutes les caisses professionnelles proposent des aides sociales destinées à leurs affiliés en difficulté, mais la crise sanitaire nous a incité à prendre des dispositions particulières.

Faciliter les trésoreries

Au début de la crise liée au Covid-19, nous avions mis en place un décalage du paiement des cotisations, sans pénalités. Faciliter ce décalage de trésorerie n’entrait pas réellement dans le champ de l’aide sociale et il a pu être mis en place assez facilement. Ces possibilités d’étalement des cotisations 2020 courent jusqu’au premier trimestre 2021. En outre, elles seront très certainement reconduites cette année.

Mise en place d’une indemnité journalière jusqu’au 40^ème jour d’arrêt

Également, afin de nous aligner sur les mesures gouvernementales mises en œuvre pour venir en aide aux les personnes atteintes du Covid-19, nous avons mis en place une indemnité journalière de 90 € par jour du 1^er au 40^ème jour, pour les affiliés infectés et dans l’impossibilité de travailler.

À l’époque, nous avions estimé que la maladie durait en moyenne 30 à 40 jours. Cette IJ est versée sur certificat médical.

Quelles sont les nouvelles aides proposées aux experts-comptables et commissaires aux comptes pour faire face à la crise sanitaire ?

Secours financiers aux nouveaux affiliés

Malgré les difficultés engendrées par la crise sanitaire, nos professions ont pu se maintenir économiquement, notamment grâce au télétravail qui nous est accessible facilement avec les moyens modernes.

En revanche, nos confrères et consœurs en phase d’installation, c’est-à-dire qui ont créé leur cabinet après le 1^er janvier 2019, vivent des instants professionnels fragiles. Leur chiffre d’affaires et le nombre de leurs clients sont encore faibles. Ainsi, sur justificatif de leur perte d’opportunités et d’encaissements liés à la crise sanitaire, la commission sociale de la CAVEC est en mesure de leur allouer des secours financiers, après étude de leur dossier.

Dotation du fonds social

Pour les affiliés qui se trouvent en difficulté en raison de la crise sanitaire, la CAVEC a également renforcé le montant global de son fonds social dont les aides sont attribuées sur étude de dossier.

Actuellement, il s’élève à 8 millions d’euros, mais nous ignorons dans quelles proportions seront impactés nos confrères. Beaucoup d’entre nous ont pu continuer à travailler, y compris pour venir en aide aux entreprises frappées par la crise, sur les Prêts garanti par l’État (PGE), la mise en place du chômage partiel, l’étalement des créances et des dettes, etc.

Prolongement de l’indemnité journalière jusqu’au 90^ème jour d’arrêt

Nous nous sommes rendu compte que les personnes les plus touchées par le Covid-19 subissaient des hospitalisations qui dépassaient les 40 jours. Hors dispositions particulières liées au Covid-19, notre régime verse des indemnités journalières à partir du 90^ème jour. Pour les personnes les plus gravement malades, cela laissait un important vide de couverture entre le 40^ème et le 90^ème jour d’arrêt maladie. C’est pourquoi, nous avons décidé, fin d’année 2020, de prolonger l’indemnisation journalière liée au Covid-19 jusqu’au 90^ème jour d’arrêt, dès lors que l’assuré apporte la preuve de son infection (certificat médical, certificat d’hospitalisation, etc.). Après, le régime d’invalidité-décès classique de la CAVEC peut prendre le relais.

Cette aide est mise en place jusqu’au 30 juin 2021.

Enfin, la CAVEC prend également en charge les frais de garde d’enfants, pour les personnes malades du Covid-19.

À noter - Tous les dispositifs d’aides que nous proposons sont facilement accessibles depuis l’espace personnel de l’affilié sur le site de la CAVEC.

Ce dispositif d’indemnités journalières ressemble au futur régime d’arrêt de travail des professions libérales ?

Lorsque le dispositif d’indemnisation des professions libérales en cas d’arrêt de travail verra le jour, il ne couvrira pas que les infections au Covid-19. Nous devrons alors revoir la pertinence de notre aide.

Ce dispositif de base est actuellement prévu pour le 1^er juillet 2021, mais cela semble difficile d’imaginer qu’il puisse être en place à temps, étant donné l’ampleur du travail à la fois sur un plan technique (fichiers, outils et systèmes informatiques) et sur un plan réglementaire.

En outre, en tant qu’experts-comptables nous n’étions pas particulièrement demandeurs. Nos structures peuvent fonctionner malgré les arrêts pendant un certain temps, grâce à nos associés et nos collaborateurs. C’est pourquoi, l’indemnisation prévue par la caisse débute au 90^ème jour d’arrêt.

Par ailleurs, nous pouvons également nous couvrir par le biais de contrats d’assurance en cas d’incapacité de travail.

Compte-tenu de la persistance de la crise sanitaire, envisagez-vous de nouvelles aides à venir ?

Étant donné que la situation sanitaire perdure, que la crise économique s’installe et que certains secteurs sont durement touchés, nous réfléchissons actuellement à la mise en place d’un dispositif destiné aux professionnels économiquement touchés, quelle que soit leur année d’installation.

Cette aide visera en priorité les assurés spécialisés dans un secteur sinistré ou installés dans une région impactée par la crise ou par les mesures prises dans le cadre de cette crise. Je pense par exemple aux professionnels qui se sont constitués une clientèle parmi des artisans ou des commerçants établis en station de sports d’hivers. Comme pour le reste de la région, ce professionnel subira les conséquences de la crise.

À noter que nous n’avons pas non plus vocation à nous substituer à la puissance publique, notre mission concerne prioritairement la gestion et le paiement des retraites. Toutefois, si nous ne sommes pas un organisme d’aide sociale, les difficultés économiques de nos affiliés, voire leurs fermetures éventuelles, ne pourront que rejaillir, au long terme, sur nos structures. Or notre mission principale est d’assurer la pérennité et l’équilibre du régime de la CAVEC.

Savez-vous lorsque cette aide financière sera disponible ?

J’ai demandé à la Commission d’aide sociale de la CAVEC de me faire des propositions basées sur plusieurs paramètres et grilles d’analyse (baisse de chiffre d’affaires, revenus, montants de l’aide, etc.) d’ici fin mars 2021.

Une fois validée par le Conseil d’administration de la CAVEC, cette nouvelle aide pourra rapidement être mise en place.