Fraudes à la CAF : une hausse record à 450 millions d’euros en 2024

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a détecté une progression de 20 % des cas de fraude en un an. Si ce montant record illustre l’ampleur des détournements, il résulte aussi de l’intensification des contrôles opérés par les services de l’État.

Une hausse significative des fraudes détectées

Chaque mois, la Caf verse des aides à plus de 13 millions de foyers en France. Parmi les prestations concernées : le RSA, la prime d’activité, les aides au logement, les allocations familiales… Ce soutien financier essentiel peut malheureusement faire l’objet d’abus. Et malgré les dispositifs de vérification existants, certaines déclarations restent faussées, volontairement ou non.

Face à cela, l’organisme a renforcé sa stratégie de contrôle. Des vérifications qui ont permis de détecter une hausse de 20 % des fraudes en 2024 par rapport à l’année précédente, pour un montant total de 450 millions d’euros. Dans une interview au média La Tribune, le directeur de l’organisme, Nicolas Grivel, indique que cette hausse « ne signifie pas que les allocataires fraudent plus qu’avant, mais que nous avons amélioré notre capacité de contrôle ».

En tout, 1,8 million de contrôles ont été menés par les différentes branches de la CAF sur tout le territoire l’année dernière.

Création d’une entité dédiée aux vérifications

Depuis 2022, un « service spécifique de lutte nationale contre la fraude à enjeux » a été mis en place, poursuit Nicolas Grivel. Cette entité, composée d’enquêteurs aux profils divers - banquiers, gendarmes, analystes, douaniers, data scientist… -, a révélé qu’une grande partie des fraudes recensées est le fait d’individus qui dissimulent volontairement des informations susceptibles de modifier leurs droits : non-déclaration de revenus, fausse adresse, vie de couple masquée pour toucher davantage d’aides…

La frontière entre fraude et erreur involontaire reste cependant parfois ténue, et la Cnaf tient à distinguer les « trop-perçus » - erreurs de bonne foi - des fraudes caractérisées.

Le patron de la Cnaf note également une hausse de la « fraude organisée », à travers des « réseaux qui vont au-delà des seuls individus ».

Fraude : quels sont les risques ?

Rappelons que si la faute est avérée et caractérisée, les peines peuvent aller de 2 à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 euros d’amende pour les cas les plus graves. En cas d’erreur ou d’omission, les bénéficiaires des aides peuvent aussi recevoir un avertissement ou une pénalité financière pouvant aller de 135 à 31 400 euros.

Pour le gouvernement, la lutte contre la fraude sociale est désormais considérée comme un enjeu de crédibilité du système de protection sociale.

Cependant, une coalition de quinze associations de défense des droits sociaux avait saisi le Conseil d’État en octobre dernier pour obtenir la suppression de l’outil antifraude de la Cnaf. Motif : celui-ci procéderait à des contrôles discriminatoires.

« Bien qu’officiellement présenté comme un outil de lutte contre la fraude, l’algorithme vise en réalité à cibler la recherche de trop-perçus, dont l’immense majorité est le fait d’erreurs, par définition involontaires », dénonçait le collectif. « Si une juridiction devait prendre position pour (...) faire évoluer le dispositif », la Cnaf se mettrait « en conformité », avait répondu de son côté Nicolas Grivel, le directeur de la Cnaf. Aucune décision n’a pour l’instant été rendue sur ce dossier.