Fraude sociale : que contient le plan de lutte du gouvernement ?

Quelques semaines après la présentation de son plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a dévoilé, ce mardi 30 mai, un ensemble de mesures pour lutter contre la fraude sociale.

L’objectif ? Faire des économies et doubler les contrôles auprès des entreprises à horizon 2027.

Pour lutter efficacement et durablement contre ce type de fraude, diverses mesures seront déployées. Parmi elles :

• La création de 1 000 postes supplémentaires, d’ici la fin du quinquennat, pour mieux repérer les fraudeurs. Cela représentera une augmentation de 20 % des effectifs.
• Une fusion entre la carte d’identité et la carte Vitale pour répondre aux fraudes à l’usurpation. Le gouvernement semble avoir abandonné l’idée d’une carte Vitale biométrique, vraisemblablement trop coûteuse ;
• Un renforcement des conditions de résidence en France pour bénéficier d’allocations sociales : à compter de 2024, il faudra désormais résider neuf mois en France pour toucher des aides sociales ;
• Un programme national de contrôle des arrêts de travail : lancé par l’Assurance maladie dès septembre 2023, il doit permettre de mieux détecter les fausses déclarations d’accident du travail (AT).
• Une pénalité supplémentaire pour les fraudeurs : les allocataires fraudeurs devront acquitter d’une pénalité supplémentaire de 10 %.
• Des formulaires préremplis par la CAF pour réduire les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses : les formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité seront préremplis à compter de 2025.
• Conditionner le versement des prestations sociales à la détention d’un compte bancaire français ou européen : à compter du 1^er juillet, plus aucune allocation sociale soumise à condition de résidence sur le territoire français ne pourra être versée sur un compte bancaire situé en dehors de l’Europe.

Pour rappel, selon le dernier rapport 2023 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), la fraude sociale serait comprise entre 6,4 Md€ et 8 Md€, dont près de la moitié serait liée à la branche maladie.