Fraude sociale : la CAF va créer des brigades de « contrôleurs hyper-spécialisés et mobiles »

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Fraude sociale : la CAF va créer des brigades de « contrôleurs hyper-spécialisés et mobiles »
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Dans son rapport publié le 8 septembre, la commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre la fraude aux prestations de la Cour des comptes a pointé la difficulté d’évaluer le montant réel du phénomène. Certains parlent de 14 milliards d’euros de fraude sociale par an, d’autres de 30 milliards, voire même de 100 milliards…

Afin d’améliorer la lutte contre la fraude aux prestations sociales, Vincent Mazauric, le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), a détaillé dans une interview donnée au Parisien et publiée ce dimanche 13 septembre, une série de mesures.

Tout d’abord, Vincent Mazauric se félicite du fait que « la Cour souligne qu’en dix ans, [la CNAF] a multiplié par dix [son] efficacité ». « Pour notre caisse, la fraude constatée en 2019 s'est élevée à 324 millions d'euros pour une estimation à 2,3 milliards d'euros », explique-t-il. Montants qu’il faut toutefois relativiser selon lui : « sur 13 millions d'allocataires, 49 000 fraudeurs ont été sanctionnés. Et les 324 millions détectés sont à comparer aux 85 milliards d'euros de prestations versées ». Le Revenu de solidarité active (RSA), les aides aux logement ainsi que la prime d’activité seraient les prestations les plus concernées par la fraude.

Parmi les outils de lutte contre la fraude aux prestations sociales, la CNAF dispose de « 700 contrôleurs, formés en permanence ». Par ailleurs, elle a recours depuis 2012 au data mining – l’exploration des données des bénéficiaires des prestations – qui à l’heure actuelle est la pratique initiée dans près de 75 % des contrôles. 99 % de ces contrôles permettent aujourd’hui de détecter des fraudes ou erreurs. Ce dispositif aurait permis « de diviser par 5 le taux derécidive’ », a affirmé la directeur de la CNAF.

Par ailleurs, afin de mieux prévenir la fraude, la CNAF s’appuyera, dès l’an prochain, sur le dispositif de ressources mutualisé (DRM) créé en 2019 grâce au prélèvement à la source, qui « compile toutes les informations relatives aux ménages ». « Nous irons chercher nous-mêmes les informations dans ce fichier pour préremplir les formulaires, plutôt que de demander les documents aux allocataires. On commencera en janvier 2021 avec le nouveau mode de calcul des APL sur la base des revenus des 12 derniers mois, et plus de l'année N-2. Ensuite, on élargira au RSA et à la prime d'activité », a détaillé Vincent Mazauric, qui entend « ainsi tarir une source importante d'erreurs et de fraudes ».

Enfin, parmi les armes de lutte contre la fraude sociale, le directeur de la CNAF annonce son attention de « créer aux quatre coins de la France des équipes d’une trentaine de contrôleurs hyperspécialisés et mobiles pour lutter contre la fraude organisée sur plusieurs départements, et contre les marchands de sommeil ». Et de conclure : « on va créer deux équipes en 2021, on évaluera les résultats et si ça marche, on en créera d'autres ».

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