Fraude aux prestations sociales : les organismes de Sécurité sociale répliquent

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Fraude aux prestations sociales : les organismes de Sécurité sociale répliquent
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Missionnées au printemps dernier par le Premier ministre afin d’évaluer le montant de la fraude aux prestations sociales, Carole Grandjean, la députée LREM de Meurthe-et-Moselle et Nathalie Goulet, la sénatrice UDI de l’Orne, ont formulé, le 3 septembre dernier, leurs premières propositions en matière de lutte contre la fraude sociale.

S’il est trop tôt pour fournir un chiffrage officiel du montant de la fraude aux prestations sociales, les deux parlementaires ont relevé quelques incohérences statistiques dans les chiffres de l’INSEE, en mettant en lumière les failles du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui permet notamment de certifier l’identité d’une personne pour les organismes de Sécurité sociale. La question du nombre de centenaires a ainsi été soulevée : alors que l’on en recensait 21 000 au titre de l’année 2016, ce ne sont pas moins de 14,7 millions de personnes centenaires qui étaient inscrites au RNIPP cette année-là et 3,1 millions d'entre elles étaient « réputées en vie ».

Ce qui est sous-entendu par les élues, c’est que des prestations auraient pu être indument versées.

Deux jours plus tard, les organismes de la Sécurité sociale et l’INSEE ont répliqué dans un communiqué cinglant, rappelant les règles de fonctionnement du système.

Ainsi, ont été apportées les précisions suivantes :

« La finalité du RNIPP consiste en effet à certifier l’état civil des personnes nées en France ou qui y résident à un moment de leur vie. Les personnes y sont inscrites ou retirées puis mentionnées comme décédées le sont uniquement sur la base exclusive d’actes d’état civil officiels, conformément à la réglementation qui encadre le fichier et à sa finalité. Il est donc cohérent que subsistent au sein du répertoire des personnes très âgées, vraisemblablement décédées à l’étranger, pour lesquelles l’Insee n’a reçu aucun acte officiel. Il est aussi tout à fait normal que le nombre de personnes inscrites dans ce répertoire excède largement la population résidant en France. ».

Par ailleurs, les organismes insistent sur le fait que l’inscription d’une personne au RNIPP n’est pas forcément génératrice de droits aux prestations sociales : « pour chaque prestation sociale concernée, d’autres conditions sont requises telles que la condition d’existence, de séjour, de résidence, de ressources, etc… ».

En outre, le communiqué détaille les procédures de contrôle réalisées par les organismes de Sécurité sociale : ainsi, « en ce qui concerne la stabilité de la résidence et la régularité du séjour en France, un contrôle est mis en œuvre par les organismes de sécurité sociale pour toutes les prestations soumises à ces conditions. A l’ouverture des droits, il est demandé de fournir des justificatifs de résidence. Afin de contrôler la réalité des données déclarées, les organismes de sécurité sociale procèdent à des contrôles sur pièces ou sur place et échangent de manière ponctuelle ou automatisée des informations entre eux et avec les administrations partenaires. Par exemple, des échanges ont lieu avec le ministère de l’Intérieur, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Pour ce qui est du contrôle de la résidence des assurés, l’Assurance maladie travaille avec la DGFIP pour croiser les informations relatives au domicile de ceux dont elle ne dispose pas de justification récente. En l’absence de réponse de l’assuré et de preuves suffisantes, elle procède à la fermeture des droits. En 2018, 1 million de personnes ont été concernées par cette procédure de contrôle ».

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