Fraude aux faux numéros de Sécu : elle coûterait entre 200 et 800 millions d’euros/an

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Fraude aux faux numéros de Sécu : elle coûterait entre 200 et 800 millions d’euros/an
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Ce mercredi 5 juin, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste du Pas-de -Calais et rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire aux prestations sociales, liée à l’existence de faux numéros d’immatriculation à la Sécurité sociale de personnes nées à l’étranger, françaises ou non, obtenus par l’usurpation de l’identité d’un assuré social et la présentation de faux documents.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le rapport tord le cou aux idées reçues quant au montant des escroqueries aux faux numéros de Sécu, dont le coût aurait clairement été surévalué. Ainsi, selon les « premières conclusions » de l’enquête, le préjudice pour les finances publiques se situerait « entre 200 et 802 millions d'euros », a déclaré le rapporteur, montants aux antipodes donc des 14 milliards annuels de fraude récemment évalués en décembre dernier par Charles Prats, un magistrat spécialisé dans la fraude fiscale et sociale. Ce dernier vient d’ailleurs de contester les résultats du rapport sénatorial.

Ce montant, d’après Jean-Marie Vanlerenberghe n'en fait donc « pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale », il constitue « un risque financier à relativiser ».

Par ailleurs, le rapport souligne la « sophistication de plus en plus grande » des techniques utilisées par les fraudeurs « demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresserà progresser ».

Des recommandations sont délivrées afin de remédier à cette fraude documentaire aux prestations sociales :

  • Privilégier « l’inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux » et non de photocopies : « nous demandons à toutes les caisses (d’assurance maladie, d’allocation familiale et de vieillesse) qui sont émettrices d’une demande d’inscription de recevoir physiquement le demandeur » a déclaré le rapporteur
  • « Généraliser la mise en place du numéro identifiant d’attente (NIA) », « gage de sécurité », avant de valider une immatriculation, ce qui permettra une « meilleure coordination » entre les caisses
  • « Renforcer le partage d’information » entre les différents organismes, notamment en cas de suspension des droits

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