Fraude : 150 millions d'euros, c’est le montant estimé des prestations sociales versées sur des comptes bancaires non européens

Le gouvernement souhaite accélérer la lutte contre la fraude sociale. Ainsi, à compter du 1^er juillet 2023, le versement des prestations sociales française sera conditionné à la détention d’un compte bancaire français ou européen. L’objectif ? S’assurer que les bénéficiaires de ces aides résident sur le territoire, ce qui est obligatoire.

Jusque très récemment, aucun chiffrage de ce phénomène n’avait été révélé. Dimanche, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a, pour la première fois, indiqué au journal Le Parisien qu’il représenterait 150 millions d’euros sur cinq ans.

A compter de juillet 2023 donc, les prestations sociales soumises à une condition de résidence en France seront exclusivement délivrées sur des comptes bancaires ou financiers situés en France ou dans la Zone SEPA, dès lors que ceux-ci satisfont aux conditions d’identification de l’IBAN (International Bank Account Number) européen.

Seront notamment concernées les prestations familiales, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Dans le même temps, le ministre des Comptes publics a annoncé qu’il présenterait « début 2023 un plan spécifique sur la fraude fiscale et sociale ». Ainsi, « dès l’année prochaine, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA d’une entreprise qui fraude. Et on avance sur le chantier de la facturation électronique, qui sera mise en œuvre dès juillet 2024 pour les grandes entreprises et dans les années suivantes pour les autres », a-t-il indiqué.

Affaire à suivre.