François Braun annonce la mise en œuvre de 15 mesures visant à faciliter l’exercice des médecins

Quelques jours après avoir réaffirmé, à l’occasion de ses vœux aux forces vives de la Santé, sa volonté de permettre aux soignants de se concentrer sur leur cœur de métier, François Braun, le ministre de la Santé et de la Prévention, s’est vu remettre le rapport de la mission « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical ».

Pour rappel, cette mission a été confiée au Docteur Jacques Franzoni et à Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris, dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.

Sur la base des recommandations de ces auteurs mais également en se fondant sur les témoignages recueillis auprès des professionnels de terrain et des remontées nombreuses des CNR territoriaux, François Braun s’est engagé à mettre en œuvre 15 mesures visant à réduire le temps administratif des médecins.

La délivrance de certificats médicaux deviendra exceptionnelle

• Mesure 1 : alors que les médecins consacrent encore actuellement en moyenne entre 1h30 et 2h par semaine à la rédaction de certificats médicaux, les règles en matière de demande de certificat médical devraient être clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023. L’objectif affiché : que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie) ;
• Mesure 2 : afin d’éviter les recours inutiles aux médecins, toutes les informations actualisées relatives aux demandes de certificats médicaux et s’adressant aux médecins et patients seront regroupées sur le site service-public.fr ;
• Mesure 3 : dans le but de mieux informer les patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats, des campagnes d’information régulières, à des périodes clés de l’année seront instituées. Par exemple, une campagne sera organisée dès le mois de septembre pour mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive.

Favoriser la transmission dématérialisée des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie

• Mesure 4 : avant la fin de l’année 2023, un dispositif fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mis en œuvre par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins ;
• Mesure 5 : l’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

Faciliter la gestion administrative des patients en affection de longue durée (ALD)

• Mesure 6 : en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), une révision des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles sera mise en œuvre afin de permettre une ouverture des droits à vie pour certaines de ces pathologies. Sur le sujet, François Braun s’est déclaré favorable à ce que la validité des droits en affection de longue durée (ALD) puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles et a annoncé qu’il saisirait la HAS d’ici la fin du mois sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100% ;
• Mesure 7 : pour mieux anticiper les fins de droit à l’ALD, les patients et le médecin seront informés 3 mois avant l’échéance sur la nécessité d’organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n’est pas automatique. Cette mesure sera opérationnelle d’ici l’été 2023 ;
• Mesure 8 : la dématérialisation des procédures de gestions ALD en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie (MGEN, CAMIEG, etc.) sera renforcée.

Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins

• Mesure 9 : afin de faciliter l’utilisation du portail Ameli pro de l’Assurance maladie, le déploiement d’un contenu enrichi est prévu ;
• Mesure 10 : l’accompagnement des médecins libéraux sera renforcé grâce à l’intervention des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie pour le déploiement du Ségur numérique ;
• Mesure 11 : un bilan complet et partagé sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées ;
• Mesure 12 : les éditeurs de logiciels se mobilisent pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur ;
• Mesure 13 : les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.

Fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux

• Mesure 14 : le service médical de l’Assurance maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités, notamment autour de la gestion des ALD. Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches ;
• Mesure 15 : afin de réduire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical, un recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation sera mis en place.

François Braun a demandé à Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, de mettre en œuvre ce plan d’action en associant étroitement les représentants des médecins.