Franchises médicales, hôpital, transports des malades : les propositions choc de la Cour des comptes

Face à la détérioration du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes sonne l’alarme. Pour redresser la barre, les sages prônent un durcissement sans précédent du reste à charge des assurés.

Sécurité sociale : le déficit se dégrade

Le déficit de la Sécurité sociale est aux Français ce que le marronnier est aux journalistes, c’est-à-dire un sujet qui se répète et revient tous les ans. Mercredi matin, la Cour des comptes a remis son traditionnel rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Elle constate ainsi une nouvelle dégradation des comptes de la « Sécu » (- 21,6 milliards d'euros), dont les deux tiers (15,9 milliards d’euros) proviennent de la branche maladie, suivie de la branche vieillesse (7,1 milliards d’euros).

Pour renflouer les caisses publiques et rationaliser le recours aux soins, l'institution financière assortit son analyse de préconisations particulièrement rigoureuses. Les magistrats rappellent en effet l'urgence de la situation : « La sécurité sociale ne dispose plus de marges de manœuvre pour absorber des chocs économiques ».

Dès lors, l'atteinte de l'équilibre financier à l'horizon 2030 exige, selon leurs calculs, de trouver 6 milliards d'euros par an en plus des 4 milliards déjà planifiés dans la feuille de route pluriannuelle.

Nouveau tour de vis sur le reste à charge des patients

Parmi les leviers d’action identifiés par la haute juridiction financière pour générer des économies massives, la refonte des franchises médicales figure ainsi en première ligne. Alors que l’exécutif avait déjà acté des augmentations substantielles dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Cour estime qu’il faut aller encore plus loin pour combler le trou de l'Assurance maladie.

Parmi les outils dans le viseur : les franchises et participations forfaitaires. Ces fameux 1 euro par boîte de médicaments ou 2 euros par consultation, que les complémentaires santé ne prennent pas en charge. La Cour propose d’étendre les franchises aux soins dentaires, aujourd’hui largement épargnés. Consultations, détartrages, soins de caries… tout pourrait être concerné par une participation de 1 à 2 euros. De quoi toucher des dizaines de millions d’actes chaque année.

Deuxième mesure sensible : réduire fortement les exonérations. Aujourd’hui, les enfants, les femmes enceintes, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’Aide médicale d’État échappent à ces franchises. La Cour suggère de resserrer ces critères pour faire contribuer davantage de monde.

Hôpital et ambulances : les autres pistes d'économies dans le viseur

Au-delà du portefeuille des patients, la Cour des comptes cible deux chantiers majeurs pour stopper le gaspillage :

• Moderniser l’hôpital (1,3 milliard d'euros d'économies visés en 4 ans) : Les sages demandent de soigner davantage sans nuitée à l'hôpital, notamment en développant la chirurgie ambulatoire (entrée et sortie le même jour) et les soins à domicile. L'idée est aussi de créer des équipes mobiles et de renforcer la gériatrie pour mieux gérer le vieillissement de la population.
• Serrer la vis sur les transports de patients (un coût de plus de 6 milliards d'euros) : Jugeant ce secteur mal régulé, la Cour veut réduire les critères de remboursement et imposer le transport partagé (le « covoiturage » médical). Pour contrôler les dérives, elle prône la mise en place de quotas, l'utilisation de la géolocalisation pour suivre les trajets et une facturation plus strictement contrôlée. Là encore, des idées envisagées par le Gouvernement mais abandonnées par la suite.

Ces recommandations vont certainement revenir sur le devant de la scène lors de la discussion du budget de la Sécurité sociale pour 2027 qui sera débattu à l’automne. « La progression du déficit est forte (il a doublé en deux ans) et le niveau atteint est le plus élevé depuis 2012, hors années exceptionnelles de la pandémie de Covid-19 », alertent les Sages de la rue Cambon, insistant sur la nécessité d’agir rapidement.