France Travail, version 2.0 de Pôle emploi, sera effectif dès 2024

En septembre 2022, le ministre du Travail Olivier Dussopt confiait à Thibaut Guilly, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, la mission d’élaborer des propositions concrètes pour préparer le déploiement opérationnel de France Travail, qui a vocation à se substituer à Pôle emploi dès 2024 et dont l’objectif est clair : le plein emploi.

Le Haut-commissaire a remis son rapport le 19 avril 2023. Focus sur cette mise en œuvre, qui implique de mobiliser entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros pour la période 2024-2026.

Pôle emploi, un système trop complexe

En préambule, le rapport note que « le chômage a significativement baissé ces cinq dernières années, et le taux d’emploi en France a retrouvé un niveau jamais atteint depuis les années 1970 ». Cette situation a fait naître un paradoxe, que France Travail a pour vocation de supprimer :

• D’un côté, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à trouver les salariés dont elles ont besoin ;
• De l’autre, de très nombreuses personnes dépourvues d’emploi – pour certaines depuis longtemps – peinent à retrouver un travail.

En cause, notre système actuel, qui « inflige sa complexité aux personnes comme aux entreprises, ainsi qu’à tous les professionnels qui les accompagnent » : surcharge administrative, reportings inutiles, manque de transparence et coût de coordination entraînent un manque de temps disponible pour la relation humaine, une perte de sens pour les professionnels, une frustration légitime des élus, et un manque d’efficience de la dépense publique, liste le rapport.

Vers une inscription systématique des demandeurs d’emploi à France Travail

À Pôle emploi, les personnes en recherche d’emploi ou d’une orientation ne sont pas identifiées, du fait de « l’émiettement des acteurs et des procédures ». France Travail compte au contraire permettre l’inscription systématique, facilitée, et accélérée de ces personnes. Le futur service public de l’emploi doit également permettre un diagnostic partagé comme première étape de leur accompagnement.

Par ailleurs, le bénéfice des prestations monétaires et des services d’accompagnement d’assurance chômage et/ou de solidarité s’accompagnera à chaque fois d’un régime de droits et devoirs des institutions d’une part, et des personnes concernées d’autre part. En clair, France Travail vise à concevoir un contrat d’engagements réciproques unique, composé d’un socle commun de droits et devoirs.

De fait, le gouvernement prévoit d’instaurer une sanction intermédiaire par rapport aux sanctions prononcées actuellement, dont l'objectif est de « favoriser la remobilisation ». Cette sanction consiste à suspendre le droit à une indemnité ou une allocation, temporairement, dans deux cas de figure :

• L’absence de la personne à ses deux rendez-vous de diagnostic initial sans motif légitime ;
• Et la détection de la non-tenue des engagements dans le cadre d’un contrôle.

En cas de « remobilisation » de l’intéressé, les droits non versés pourraient l’être ultérieurement.

Un « parcours d’accompagnement intensif » pour les bénéficiaires du RSA

L’annonce avait fait réagir : « les prestataires du RSA devront faire 15 à 20 heures par semaine » avait expliqué Emmanuel Macron – alors candidat à sa réélection - en mars 2022.

Ainsi, des parcours d’accompagnements intensifs seront proposés aux allocations du revenu de solidarité active (RSA), par la mise en place d’activité d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine en vue de leur insertion.

Pour cela, un dispositif particulier est prévu : les conseillers dédiés à cet accompagnement intensif ne suivront que quelques dizaines de personnes. Le rapport note que l’objectif est de « permettre un accompagnement de qualité, organiser des revues d’objectifs régulières et accélérer ainsi la résolution des problématiques et le retour à l’emploi durable ». Il note toutefois que « des adaptations seront possibles pour les personnes en grande exclusion », sans toutefois détailler ce point.

Des référents de parcours devraient permettre d’avoir un suivi simplifié et des « points d’étape » réguliers devrait permettre d’éviter les ruptures.