Frais d’hospitalisation : attention aux abus pratiqués par certains hôpitaux

D’après les conclusions d’une enquête réalisée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et publiée mardi dernier, certains hôpitaux et cliniques auraient tendance à facturer de manière indue, certaines prestations à la suite d’une hospitalisation.

Attention, ces suppléments injustifiés ne font l’objet d’aucune prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Parmi eux :

• Forfait « incontinence » allant de 3 à 5 €/jour
• Forfait ambulatoire : certaines structures hospitalières facturent aux patients hospitalisés en ambulatoire (pour la journée donc) un supplément en contrepartie d’une collation, d’une bouteille d’eau et autre connexion Wi-Fi
• Forfait administratif : autrement appelé « forfait d’entrée », « forfait d’accueil » ou « forfait parcours de soins », ce supplément illégal peut être réclamé par certains hôpitaux ou cliniques lors de l’admission du patient. D’un montant allant de 10 à 20 €, il servirait à couvrir les frais de gestion ou encore les démarches de mise en œuvre du tiers-payant avec l’organisme de complémentaire santé. En réalité, les frais de gestion sont déjà inclus dans le forfait hospitalier réglé par l’assuré

Au cours d’une hospitalisation, certains frais supplémentaires peuvent toutefois être facturés aux patients, mais ces derniers restent limités et doivent avoir fait l’objet d’une prestation explicitement demandée par le patient. Ainsi, on retrouve :

• La chambre particulière
• Les frais de repas et d’hébergement d’une personne accompagnante
• Accès à la télévision
• Ouverture d’une ligne téléphonique
• Actes de chirurgie esthétique
• Actes de conservation du corps d’un défunt

Conscient de « l’augmen­tation des dérives et des abus constatés en la matière », le ministère de la Santé a publié en 2015 un guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière à destination des établissements de santé.

Ce document spécifie que seules les prestations « pour exigence particulière du patient » sont facturables par les hôpitaux.