Comment bénéficier du remboursement de vos frais de transport par l’Assurance Maladie ?

Dans certaines situations, il se peut que vous ayez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation.

Sachez que sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport. Le point dans cet article !

Quels sont les modes de transport possibles ?

Selon votre état de santé et votre niveau d’autonomie, le médecin vous prescrit le mode de transport le plus adapté. Il peut s’agir :

• D’un véhicule personnel ;
• D’un transport sanitaire ;
• D’un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger - VSL - ou taxi conventionné) ;
• Ou encore d’une ambulance (vous êtes semi-assis ou allongé).

Le saviez-vous ? Quand cela est possible, c’est-à-dire si votre état de santé le permet et si la prescription médicale de transport porte sur un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné), il vous sera généralement proposé un transport médical partagé.

Concrètement, vous partagez le transport avec au moins un autre patient. Rassurez-vous c’est l’établissement de santé ou la société de transport qui organise le transport de façon à vous garantir un délai d'attente raisonnable entre le moment où vous êtes déposé sur le lieu de soins et l'horaire programmé de votre prise en charge. En revanche, le trajet peut inclure un détour par rapport au trajet habituel, mais qui reste limité.

Comment obtenir le remboursement de vos frais de transport ?

Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport, vous devez suivre les indications données par votre médecin.

En principe, il vous remet une prescription médicale (ou « bon de transport »). Ce formulaire est rempli par votre médecin, et détermine :

• Le mode de transport le plus adapté à votre état de santé ;
• Le motif du transport ;
• Et le lieu et la date de votre examen.

En pratique, une fois le transport réalisé, vous devez envoyer à votre CPAM le bon de transport et les justificatifs de paiements (facture du transporteur, justificatifs de transport, péages...).

Attention toutefois, si les informations précisées dans la prescription n’ont pas été respectées, l’Assurance maladie pourra vous refuser la prise en charge.

Frais de transport : quel remboursement par l’Assurance maladie ?

En principe, l’Assurance maladie prend en charge les dépenses liées au transport à hauteur de 55 %. Le reste peut éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé (ou « mutuelle »).

Dans certains cas toutefois, vous pouvez prétendre à une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie. C’est le cas si :

• Vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) et que vous présentez une ou des déficiences au déplacement reconnues par le PDF ;
• Vous vous déplacez pour des traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP) ;
• Vous êtes enceinte (du 6^ème mois jusqu’au 12^ème jour après la date de votre accouchement) ;
• Votre enfant de moins de 1 mois est hospitalisé ;
• Vous avez besoin d’une hospitalisation urgente incluant un acte onéreux ;
• Vous vous déplacez pour des soins ou examens liés à un acte terroriste ;
• Vous avez besoin d’une navette entre deux établissements de soins, ou l’établissement et votre domicile, en cas de seconde hospitalisation en lien direct avec votre première hospitalisation ;
• Vous avez besoin d’un transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement ;
• Vous êtes affilié au régime local d’Alsace-Moselle ;
• Vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, pension militaire ou pension de vieillesse ;
• Vous bénéficiez d’une rente pour AT ou MP (taux d’incapacité supérieur à 66,66%) ;
• Vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’Etat (AME) ;
• Votre enfant a besoin de soins dans un centre d’action médico-sociale précoce ou dans un centre médico-psycho-pédagogique.