Frais de santé : les réfugiés ukrainiens bénéficient d'une prise en charge immédiate, sans avance de frais
Les réfugiés ukrainiens arrivés récemment en France bénéficient d’un statut de « protection temporaire ». Il leur permet de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, dès leur arrivée sur le territoire Français, via l'accès à la protection universelle maladie (PUMa) et à la Complémentaire santé solidaire (CSS). Quant aux ressortissants ukrainiens résidant en France et dont le titre de séjour a expiré, leurs droits à la PUMa seront automatiquement prolongés.
L’Assurance maladie accompagne ces personnes dans leurs démarches dans des points d’accueil accessibles sur le site Ameli.
À NOTER
Le statut de « protection temporaire » permet au réfugié de bénéficier du versement de l’allocation pour demandeur d’asile, de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle, de l’accès aux soins, de la scolarisation des enfants mineurs et du soutien dans l’accès au logement. Ce statut permet également aux ukrainiens de bénéficier de tests de dépistage du Covid-19 gratuits, même si leur schéma vaccinal n’est pas complet.
Personnes majeures venant d’Ukraine et résidant en France
Lors de l’arrivée en France, les préfectures délivrent aux personnes venant d’Ukraine une autorisation provisoire de séjour (APS), laquelle précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », qui lui permet notamment de bénéficier de la PUMa et de la CSS. La personne et les membres de sa famille peuvent ainsi bénéficier d’un accès aux soins sans avance de frais pour une durée de 12 mois.
Pour bénéficier de ces soins, la personne doit fournir à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence l’autorisation de séjour délivrée par la préfecture.
Enfants mineurs venant d’Ukraine et résidant en France
S’agissant des mineurs accompagnés d’un représentant légal, ils bénéficient des mêmes droit que leurs parents sur présentation d’un justificatif (passeport, livret de famille, etc.). Si l’enfant ne possède pas de justificatif, le formulaire S3705 doit être complété. Il permet de demander le rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés.
S’agissant des mineurs non accompagnés (sans représentant légal), deux cas de figures :
- Enfant accueilli par un membre de sa famille : il a alors la qualité d’ayant droit. Un justificatif officiel précisant le lien de parenté ou à défaut une attestation sur l’honneur devra être présenté
- Enfant accueilli par une structure ou une association : il sera couvert en son nom propre
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