Frais bancaires : 17 % des établissements sont en dehors des clous réglementaires

Après une enquête menée auprès de cent établissements, la DGCCRF a publié mardi 5 mars ses observations sur l’application de la réglementation en matière de frais et de commissions d’intervention.

La conclusion est sans appel. Entre les cumuls abusifs de frais, le manque d’information tarifaire ou encore les numéros surtaxés pour contacter les services clients, trop de consommateurs paient le prix fort des manquements à la réglementation.

Pourtant, des solutions relativement simples existent pour réduire les frais auxquels vous êtes soumis.

Une enquête de deux ans

Les tarifs pratiqués par votre banque vous semblent obscurs, peu clairs, voire injustifiés ? Une enquête menée par la DGCCRF entre 2023 et 2024 auprès de 100 établissements confirme ce ressenti : des anomalies ont été détectées chez 17 % des professionnels contrôlés !

Pour rappel, les frais bancaires regroupent les sommes facturées par une banque pour le fonctionnement des comptes de ses clients, qu’il s’agisse des opérations courantes, des services fournis ou encore de la gestion des irrégularités. Un poste de revenus non négligeable pour les banques, et dont le manque de transparence impacte directement l’épargne des Français.

Plusieurs anomalies relevées

L’enquête de la DGCCRF a mis en lumière plusieurs manquements persistants :

• Une facturation abusive de commissions d’intervention, alors qu’aucune irrégularité n’était constatée sur le compte ;
• Le non-respect du plafonnement réglementaire des commissions d’intervention. Celles-ci sont limitées à 8 euros par opération et 80 euros par mois (et respectivement 4 et 20 euros pour les clients en situation de fragilité financière). Pourtant, certaines banques ignorent ces limites ;
• La facturation de commissions d’intervention en plus des frais de rejet de chèque ou de prélèvement, alors que ces coûts devraient être inclus.

Si ces pratiques sont déjà inacceptables pour tout client, elles peuvent entraîner des conséquences encore plus néfastes pour l’équilibre financier déjà fragile des personnes aux revenus modestes.

Le manque d’information : un problème encore trop répandu

Depuis le 1er août 2019, les banques ont l’obligation de mettre à disposition du public un document d’information tarifaire. Pourtant, la DGCCRF a constaté l’absence de cette notice essentielle dans plusieurs agences contrôlées.

Parmi les autres anomalies relevées :

• Des offres de parrainage qui n’ont donné lieu à aucun versement, contrairement aux promesses affichées ;
• L’existence de numéros surtaxés pour contacter le service client, alors que la loi impose la gratuité pour toute demande liée à l’exécution d’un contrat ou à une réclamation.

Au total, parmi les 17 établissements ayant enfreint la réglementation, la DGCCRF a émis 12 avertissements et dressé 6 procès-verbaux pénaux et administratifs.

La DGCCRF note tout de même des points positifs. Elle souligne une communication « globalement satisfaisante » sur les informations tarifaires relatives aux offres groupées. De plus, les banques ont, dans l’ensemble, bien respecté leurs engagements, notamment en maintenant le gel des tarifs bancaires 2023 sur certains services courants comme la carte de paiement.

Comment limiter au maximum les frais bancaires ?

Si vous trouvez que vos frais bancaires sont trop élevés, voire abusifs, plusieurs solutions existent pour éviter ces mauvaises surprises à l’avenir :

• Surveillez vos comptes. Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires afin d’identifier d’éventuels frais injustifiés. Activez les alertes SMS ou notifications pour suivre vos transactions en temps réel.
• Comparez les offres. Les frais bancaires varient d’un établissement à l’autre : tenue de compte, retraits, virements, incidents de paiement… Utilisez un comparateur en ligne pour identifier l’offre la plus avantageuse en fonction de votre profil.
• Faites valoir vos droits. En cas de prélèvement injustifié, n’hésitez pas à demander un remboursement et à mettre en avant la concurrence pour négocier. Les banques ont parfois des marges de manœuvre, surtout pour leurs clients fidèles.
• Optez pour une banque à frais réduits. Certaines banques en ligne, ou néobanques, proposent des frais quasi-nuls, parfois inférieurs à 5 euros par an. Grâce à la mobilité bancaire, vous pouvez transférer votre compte rapidement et sans difficulté. De plus, votre nouvelle banque peut s’occuper du transfert automatique de vos prélèvements.

Pour aider les Français à identifier les banques les plus compétitives, le ministère de l’Économie et des Finances a justement mis en place un comparateur gratuit. Il permet de comparer les offres selon plusieurs critères définis, qu’il s’agisse de banques classiques ou de banques en ligne.