Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de juin 2021 est en ligne

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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de juin 2021 est en ligne
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Le fonds de solidarité, prolongé et adapté par le décret n°2021-840 du 29 juin 2021, permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies. Le ministère de l’Economie a annoncé la mise en ligne du formulaire de demande du fonds au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2021.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir été créée avant le 31 janvier 2021. Et, nouveauté, elle doit avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai, et appartenir à l’une des deux catégories suivantes :

  • L’entreprise continue à subir une interdiction d’accueil du public, et a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Le montant de l’aide mensuelle sera alors égal à 20 % du chiffre d’affaires de référence
  • L’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartient aux secteurs S1, secteur S1 bis ou commerce en détail ou réparation et maintenance navale domiciliées à la Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint Barthélémy ou Polynésie française. Le montant du l’aide sera de respectivement 40 % et 30 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

L’aide est limitée à 200 000 € au niveau du groupe.

À NOTER

Pour le mois de juin, l’aide de 1 500 € pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée est reconduite.

Pour bénéficier du fonds de solidarité, la marche à suivre est la suivante :

  • Se rendre sur le site impôts.gouv.fr
  • Se connecter à leur espace particulier
  • Se rendre sur leur messagerie sécurisée
  • Motif de contact : « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 »

Les entreprises doivent joindre à leur demande leur numéro SIREN et SIRET, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées, la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis, une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires et les coordonnées bancaires de l’entreprise.

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