Fonctionnaires : le montant de votre capital décès évolue en 2021

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Fonctionnaires : le montant de votre capital décès évolue en 2021
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Un décret du 17 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public ou contractuel décédé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Quel capital décès pour les fonctionnaires en temps normal ?

En principe, le montant du capital décès des fonctionnaires est forfaitaire. Il dépend de l’âge du fonctionnaire au moment de son décès :

  • Si le décès du fonctionnaire survient avant qu’il ait atteint l’âge légal de départ à la retraite, le montant du capital décès sera égal à 13 888 € en 2021 ; ce montant est majoré de 833,36 par enfant à charge
  • Si le décès du fonctionnaire survient après qu’il ait atteint l’âge légal de départ à la retraite, le capital décès versé sera de 3 472 € en 2021 ; aucune majoration pour enfant à charge n’est prévue

À NOTER

Dans le cas où le fonctionnaire décède avant l’âge légal de départ à la retraite, le capital décès peut actuellement être porté à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du fonctionnaire, si le décès survient à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions, ou à la suite d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes. Dans ces cas, le capital décès sera en outre versé 3 années de suite.

Le capital décès pour l’année 2021

Le décret modifie de façon temporaire les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants-droit de l’agent public ou du contractuel décédé entre le 1er et le 31 décembre 2021.

Le montant du capital décès ne sera plus forfaitaire, mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès. Comme auparavant, il varie en fonction de l’âge du fonctionnaire au moment de son décès :

  • Si le décès du fonctionnaire survient avant l’âge légal de départ à la retraite: le montant de son capital décès sera égal à la dernière rémunération annuelle d’activité du fonctionnaire, indemnités comprises.
  • Si le décès du fonctionnaire survient au-delà de l’âge légal de départ à la retraite : le montant du capital décès est égal à 25 % de la dernière rémunération brute annuelle du fonctionnaire décédé.
  • En cas de décès d’un contractuel affilié à l’IRCANTEC: le capital décès sera désormais égal aux émoluments perçus sur les 12 derniers mois, auquel il est retranché le montant du capital décès servi par le Régime général, soit 3 472 € en 2021

Conséquence : le capital décès sera plus élevé cette année que les années précédentes.

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