Fonctionnaires : testez nos simulateurs pour estimer le montant de votre indemnité compensatrice

Afin de compenser l’impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics, deux mesures de compensation sont entrées en vigueur en ce début d’année :

La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %

La création d’une indemnité compensatrice versée aux agents publics civils relevant des trois versants de la fonction publique (militaires, magistrats judiciaires et praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Les modalités de calcul de cette indemnité varient notamment selon la date d’entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés.

Quels sont les fonctionnaires bénéficiaires de l’indemnité compensatrice ?

Les agents publics suivants peuvent obtenir l’indemnité compensatrice :

• Les fonctionnaires, stagiaires et titulaires, y compris ceux affectés à la Poste et Orange ainsi que les élèves fonctionnaires
• Les contractuels de droit public, y compris ceux recrutés par des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et des groupements d’intérêt public
• Les magistrats de l’ordre judiciaire
• Les militaires
• Les praticiens des établissements publics de santé, quel que soit leur statut (internes, praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, praticiens contractuels etc.)
• Les ouvriers de l’Etat
• Les personnels enseignants et de documentation d’enseignement privé sous contrat d’association

En revanche, certaines catégories sont exclues du bénéfice de l’indemnité. Il s’agit :

• Des contractuels de droit privé (dont les apprentis et les emplois aidés
• Des personnels de droit privé ou sous statut parapublic relevant des entreprises publiques
• Des personnels de droit public des chambres consulaires
• Des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé sous contrat simple dont l’État assure la rémunération mais n'est pas l'employeur
• Des demandeurs d’emplois indemnisés par l’administration

A noter : les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie.

L’indemnité est versée mensuellement et peut être soumise à charges sociales.

Estimez votre indemnité selon votre situation

Situation 1 : agents publics en poste (rémunérés) au 31 décembre 2017, hors situations particulières (changement d’employeur au cours de l’année 2017, rémunération sur une seule partie de l’année 2017 ou exercice de l’activité auprès de plusieurs employeurs).

Situation 2 : les agents publics nommés pour la première fois en qualité d’élève, de stagiaire ou de titulaire ou recrutés après le 1er janvier 2018 et ceux réintégrés après une absence non rémunérée en 2017 (période de disponibilité, congé parental, ou détachement sur contrat de droit privé).