Covid-19: faites-vous partie des fonctionnaires éligibles à la prime exceptionnelle ?

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Covid-19: faites-vous partie des fonctionnaires éligibles à la prime exceptionnelle ?
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Les agents de la fonction publique de l’État et territoriale, ainsi que les agents de la fonction publique hospitalière fortement mobilisés pendant la période de l’état d’urgence sanitaire vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Quels sont les bénéficiaires et le montant de la prime ?

Fonction publique hospitalière : montants et bénéficiaires

Afin de reconnaître pleinement leur mobilisation pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des agents exerçant dans les établissements publics de santé et les hôpitaux des armées, quelle que soit leur filière professionnelle ou leur statut, vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle.

Le montant de la prime varie en fonction du lieu d’exercice principal de l’agent. Ainsi, elle sera de :

  • 1 500 € pour les agents exerçant dans les départements les plus touchés par le virus (1er groupe)
  • 500 € pour les agents exerçant dans un autre département (2ème groupe). À noter que le chef d’établissement pourra décider dans ce cas d’augmenter le montant de cette prime à 1 500 € pour les agents qui ont été impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice

Pour savoir si votre département fait partie du 1er ou du second groupe, voir l’annexe du décret n°2020-568 du 14 mai 2020

La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

À NOTER

La prime est versée aux agents ayant exercé leur fonction de manière effective entre le 1er mars et le 30 avril 2020, y compris en télétravail.

Fonction publique de l’État ou territoriale : bénéficiaires et montant

Les employeurs de l’État et des collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelles aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Peuvent en bénéficier :

  • Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, ainsi que de leurs établissements public et groupements d’intérêt public
  • Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’État ou d’une collectivité territoriale
  • Les magistrats de l’ordre judiciaire
  • Les militaires
  • Les agents contractuels de droit privé des établissements publics

Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur, dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Comme pour les agents de la fonction publique hospitalière, la prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

À NOTER

Seuls les personnels ayant exercé leur fonction de manière effective entre le 1er mars (24 mars pour les militaires) et le 30 avril 2020 qui ont eu un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, peuvent en bénéficier.

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