Fonctionnaires et contractuels : les modalités du congé de longue maladie et de grave maladie évoluent, découvrez les nouveautés

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique ? Vous ne le savez peut-être pas mais les congés de longue maladie et de grave maladie ont évolué au 1^er septembre 2024.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles modalités !

Congé de longue maladie et de grave maladie : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous êtes malade, vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO). Mais, selon la gravité de votre maladie et/ou de la durée de votre arrêt de travail, il est possible que le CMO ne soit plus adapté à votre situation. C’est le cas notamment lorsque vous êtes atteint d’une grave affection vous affectant pendant plusieurs années.

Sous certaines conditions vous pouvez alors être placé :

• En congé de longue maladie (CLM), si vous êtes fonctionnaire (3 ans maximum) ;
• En congé de grave maladie (CGM), si vous êtes agent contractuel de la fonction publique (3 ans maximum).

Mais, pour en bénéficier, il faut que votre maladie :

• Vous mette dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions ;
• Rende nécessaire un traitement et des soins prolongés ;
• Et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Les congés de longue maladie et de grave maladie désormais mieux rémunérés

Depuis le 1^er septembre 2024, la rémunération que vous pouvez percevoir dans le cadre de ces congés a évolué. Concrètement, vous êtes désormais mieux rémunéré.

Pour rappel, avant, que vous soyez agent de la fonction publique d’État en CLM ou contractuel en CGM, vous perceviez :

• L’intégralité de votre traitement indiciaire la 1^ère année ;
• 50 % de votre traitement indiciaire les 2 années suivantes ;
• Et vous ne perceviez plus votre régime indemnitaire.

Désormais, vous bénéficiez de :

• 100 % de votre traitement indiciaire et 33 % de votre régime indemnitaire la 1ère année de votre congé maladie ;
• 60 % de votre traitement indiciaire et de votre régime indemnitaire les 2èmes et 3èmes années.

Contractuels, il est désormais plus facile d’accéder au congé de grave maladie

Depuis le 1^er septembre 2024, il est désormais plus facile d’accéder au congé de grave maladie.

Rappelez-vous, jusqu’alors, pour pouvoir en bénéficier, il fallait :

• Être en activité ;
• Et compter au moins 3 ans de services.

La réforme fait évoluer cette seconde condition : désormais, il vous suffit de justifier d’au moins 4 mois de services.