Fonctionnaires : comment serez-vous impactés par la réforme des retraites ?

Le projet de réforme des retraites présenté par Élisabeth Borne en début de semaine concerne aussi les fonctionnaires et les contractuels. La réforme conserve toutefois une partie des caractéristiques du régime actuel de la fonction publique : leur pension de retraite reste notamment calculée sur les 6 derniers mois de carrière (salaires hors primes).

L’impact de la réforme sera réel …

Les fonctionnaires et contractuels sont impactés par la hausse de l’âge légal et l’accélération de progression de la durée d’assurance (trimestres cotisés), tant pour les catégories actives que sédentaires. Pour savoir combien de temps vous-allez devoir travailler en plus, consultez notre infographie. L’âge d’annulation de la décote demeure pour tous à leurs niveaux actuels : il est en principe de 67 ans pour les générations nées à compter de 1958, sauf pour les fonctionnaires de catégorie active, et permet de bénéficier d’une retraite à taux plein même sans la totalité de la durée d’assurance requise.

Autre changement : le dispositif de retraite progressive est étendu aux fonctionnaires dans les mêmes conditions que pour les salariés et les indépendants. Pour rappel, ce dispositif permet à l’assuré qui a atteint ou presque l’âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en continuant à exercer une activité à temps partiel. L’avantage : l’assuré continue de cotiser pour sa retraite, et accumule ainsi de nouveaux droits à retraite qui seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de celle-ci.

Le projet prévoit aussi la possibilité pour les fonctionnaires qui le souhaitent de travailler au-delà de la limite d’âge qui l’empêche aujourd’hui (67 ans en règle générale), dans la limite maximale de 70 ans.

… toutefois les caractéristiques du régime de la fonction publique sont conservées (mais adaptées)

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires : les modalités de calcul de leur pension de retraite ne changeront pas. Elles continueront à se baser sur le traitement indiciaire détenu pendant les 6 derniers mois de la carrière (salaire hors primes).

S’agissant plus spécifiquement des fonctionnaires de catégorie active et ceux exerçant des métiers pénibles :

• La prise en compte de la pénibilité continuera à se faire par le régime des catégories actives, permettant aux fonctionnaires concernés de bénéficier d’un départ anticipé de 5 à 10 ans avant l’âge légal de droit commun. Les bonifications de la durée d’assurance attachées à certains de ces métiers demeurent ;
• Les durées de services permettant un départ anticipé (17 ou 27 ans d’exposition) ne sont pas non plus modifiées. Une règle qui s’applique aussi aux militaires ;
• Pour faciliter la reconversion des fonctionnaires exerçant des métiers pénibles vers d’autres métiers, la portabilité des services actifs sera rendue possible et la clause d’achèvement de la carrière en catégorie active supprimée ;
• Les périodes sous statut contractuel avant titularisation sur un métier relevant de la catégorie active seront prises en compte dans le calcul de la durée de service pour bénéficier du droit à un départ anticipé.

Découvrez notre simulateur sur la réforme des retraites : êtes-vous concerné, et à quel âge allez vous pouvoir partir ?