Fiscalité de l’épargne retraite : et maintenant, que faut-il faire ?

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Fiscalité de l’épargne retraite : et maintenant, que faut-il faire ?
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Dans quelques jours débutera ce que les fiscalistes nomment « l’année blanche », ou plus exactement l’année de transition, au cours de laquelle, un dispositif de crédit d’impôt spécifique « le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), a été instauré.
Son objectif : éviter une double imposition au titre de l'impôt sur le revenu 2018 avant la mise en place du prélèvement à la source prévu en 2019.

Disponible fiscal épargne retraite : quel mécanisme pour 2018 et 2019 ?

Tel que constitué, le mécanisme ne permet pas aux versements effectués sur les produits d’épargne retraite (PERP, PREFON, article 83 pour la part facultative,…) d’être fiscalement déductibles.

Pour restaurer l’avantage fiscal, les pouvoirs publics avaient le choix entre : corriger le tir en rendant possible la déduction fiscale pour les versements 2018 ou reporter cette déduction fiscale sur les versements 2018 en la cumulant avec celle de 2019.

Le 5 décembre dernier, les députés ont fait adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 en retenant une solution alternative (lire Previssima du 5 décembre 2017).

Le texte prévoit ainsi que pour l’imposition des revenus de l’année 2019, le montant de cotisations déductible est égal à la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et 2019 à la condition que le montant versé en 2018 soit inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019.

EXEMPLE 1

Le contribuable alimente son PERP de manière régulière à hauteur de 1 000 € en 2017, 2018 et 2019.
Il déduira sur 2019, la moitié des versements de 2018 et 2019, soit 1 000 euros au total.

EXEMPLE 2

Le contribuable, après avoir versé 1 000 euros en 2017, décide de limiter son versement à 500 euros en 2018 puis de le passer à 1 500 euros en 2019.

Le versement 2018 (500 €) est à la fois inférieur à celui de 2017 (1 000 €) et à celui de 2019 (1 500 €).
Il pourra déduire sur 2019 (500 € + 1 500 €)/2 = 1 000 €.

EXEMPLE 3

Le contribuable, après avoir versé 1 000 euros en 2017, décide d’augmenter son versement pour le porter à 1500 € en 2018 puis de le laisser à 1 500 euros en 2019.

Le versement 2018 (1 500 €) est supérieur à celui de 2017 (1 000 €) et égal à celui de 2019 (1 500 €).
Le mécanisme de la moyenne ne joue pas. Le contribuable pourra déduire 1 500 euros sur 2019.

EXEMPLE 4

Le contribuable, après avoir versé 1 000 euros en 2017, décide d’augmenter son versement pour le porter à 1500 € en 2018 puis de le baisser à 1 000 euros en 2019.

Le versement 2018 (1 500 €) est supérieur à celui de 2017 (1 000 €) et à celui de 2019 (1 000 €).
Le mécanisme de la moyenne ne joue pas. Le contribuable pourra déduire 1 000 euros sur 2019.

EXEMPLE 5

Le contribuable, après avoir versé 1 000 euros en 2017, décide d’augmenter son versement pour le porter à 1500 € en 2018 puis de le porter à 2 000 euros en 2019.

Le versement 2018 (1 500 €) est supérieur à celui de 2017 (1 000 €) et inférieur à celui de 2019 (2 000 €).
Le mécanisme de la moyenne ne joue pas. Le contribuable pourra déduire 2 000 euros sur 2019.

EXEMPLE 6

Le contribuable, après avoir versé 2 000 euros en 2017, décide de porter son versement à 1 500 € en 2018 puis à 1 000 euros en 2019.

Le versement 2018 (1 500 €) est inférieur à celui de 2017 (1 000 €) et supérieur à celui de 2019 (1 000 €). Le mécanisme de la moyenne ne joue pas. Le contribuable pourra déduire 1 000 euros sur 2019.

Ces schémas fonctionnent si le contribuable ne perçoit pas de revenus exceptionnels (plus-values immobilières, primes,…) en 2018. Si tel est le cas, en revanche, les versements sur le PERP peuvent continuer à présenter un intérêt, puisque le mécanisme du CIMR permet en l’état de les déduire des revenus exceptionnels qui eux seront imposables.

Epargne retraite : quelle stratégie jusqu’en 2019 ?

Au regard du texte récemment adopté et à condition que celui-ci demeure en l’état, il peut être opportun de :

  1. Maximiser les versements sur les produits d’épargne retraite (PERP, Préfon, article 83 pour la part facultative…) en 2017 (lire Previssima du 1er décembre 2017)
  2. De ne plus rien verser pendant 2 ans
  3. De reprendre l’alimentation des contrats d’épargne retraite en 2020.

L’autre solution est de ne rien verser en 2017 et en 2018, puis de reprendre les versements en 2020.

Attention, il ne s’agit là que d’un raisonnement de pure optimisation fiscale en sachant que le fait d’épargner sur un produit d’épargne retraite obéit, bien entendu, à d’autres objectifs plus consistants.

Le fait d’interrompre ses versements n’est pas forcément la meilleure des solutions.

Pour obtenir une première estimation de votre situation pour les versements 2018 et 2019, vous pouvez tester notre simulateur.

Au-delà, prenez-rendez-vous avec un professionnel afin d’affiner les calculs et optimiser votre situation, pas seulement fiscale, au regard de l’épargne retraite.

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